Maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Rolland

Commune de Perpignan

Afin de permettre l'accueil de l'ensemble de la faculté de Droit de l'upvd, la Ville a décidé de mettre en oeuvre une seconde phase d'implantation, en aménageant l'immeuble de l'ancienne Bourse du Travail, l'immeuble Delacroix, l'ancienne école Mme Rolland, et en créant un nouveau bâtiment rue côte Saint Sauveur.
Le projet d'aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Rolland permettra d'accueillir les locaux administratifs, les bureaux des enseignants et des salles de cours.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 724 180,00 euro(s) (H.T.).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
2017-12-08 Informations complémentaires
2018-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17mdtnpbpcn58
Brève description:
Afin de permettre l'accueil de l'ensemble de la faculté de Droit de l'upvd, la Ville a décidé de mettre en oeuvre une seconde phase d'implantation, en aménageant l'immeuble de l'ancienne Bourse du Travail, l'immeuble Delacroix, l'ancienne école Mme Rolland, et en créant un nouveau bâtiment rue côte Saint Sauveur. Le projet d'aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Rolland permettra d'accueillir les locaux administratifs, les bureaux des enseignants et des salles de cours. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 724 180,00 euro(s) (H.T.). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466143
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17mdntpbpcn58.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de permettre l'accueil de l'ensemble de la faculté de Droit de l'upvd, la Ville a décidé de mettre en oeuvre une seconde phase d'implantation, en aménageant l'immeuble de l'ancienne Bourse du Travail, l'immeuble Delacroix, l'ancienne école Mme Rolland, et en créant un nouveau bâtiment rue côte Saint Sauveur.
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Le projet d'aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Rolland permettra d'accueillir les locaux administratifs, les bureaux des enseignants et des salles de cours.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 724 180,00 euro(s) (H.T.).
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor.
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur;
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document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent);
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renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation synthétique de l'équipe, rédigée conformément aux dispositions détaillées dans le règlement de la consultation (sous peine d'élimination) sur trois pages format A4;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Équipe d'ingénierie comprendra obligatoirement au minimum: un architecte (mandataire de l'opération) et les bureaux d'études suivants: structure, fluides, électricité, acoustique, thermique et un économiste.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — expériences, références portant sur des opérations de complexité équivalente en site urbain dense avec un coût de travaux similaire
2 — qualifications et moyens humains de l'équipe dédiée au projet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Perpignan: Division des Marchés Publics
Adresse postale: ctm — avenue de Broglie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17mdntpbpcn58.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 224-466143 (2017-11-17)
Informations complémentaires (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de permettre l'accueil de l'ensemble de la faculté de droit de l'UPVD, la ville a décidé de mettre en œuvre une seconde phase d'implantation, en aménageant l'immeuble de l'ancienne bourse du travail, l'immeuble Delacroix, l'ancienne école Mme Rolland et en créant un nouveau bâtiment rue côte Saint-Sauveur. Le projet d'aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Rolland permettra d'accueillir les locaux administratifs, les bureaux des enseignants et des salles de cours. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 724 180 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496702
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466143
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de permettre l'accueil de l'ensemble de la faculté de droit de l'UPVD, la ville a décidé de mettre en œuvre une seconde phase d'implantation, en aménageant l'immeuble de l'ancienne bourse du travail, l'immeuble Delacroix, l'ancienne école Mme Rolland et en créant un nouveau bâtiment rue côte Saint-Sauveur.
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La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 724 180 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
Source: OJS 2017/S 239-496702 (2017-12-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de permettre l'accueil de l'ensemble de la faculté de Droit de l'UPVD, la Ville a décidé de mettre en œuvre une seconde phase d'implantation, en aménageant l'immeuble de l'ancienne Bourse du Travail, l'immeuble Delacroix, l'ancienne école Mme Rolland, et en créant un nouveau bâtiment rue côte Saint Sauveur. Le projet d'aménagement de l'immeuble Delacroix et de l'ancienne école Mme Rolland permettra d'accueillir les locaux administratifs, les bureaux des enseignants et des salles de cours. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 724 180,00 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor.
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Valeur totale du marché: 276504.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Loge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229227
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement Archiconcept / Energier / Bet Burillo / Serial Acoustique, pour un montant des honoraires s'élevant à 276 504,27 EUR HT basé sur un taux de rémunération fixé à 10,15 % du montant prévisionnel des travaux s'élevant à 2 724 180 EUR HT. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal Avenue de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 100-229227 (2018-05-28)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments