Maîtrise d'oeuvre pour un programme de restauration du château médiéval classé au titre des monuments historiques selon a. 67 à 68, 77 et 90 du D

Ville de Fougères

La ville de Fougères lance un programme pluriannuel de restauration du château médiéval classé monument historique découpé en zones comportant 2 volets,décomposé en tranches ferme et optionnelles.
Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme.
Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-II du décret no2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme sur 3 zones et tranches optionnelles sur 3 autres zones du site + une mission complémentaire en variante imposée d'opc (PSE obligatoire).
Le démarrage prévisionnel du volet A et de la phase APS du volet B: juillet 2017.
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi répartie:
Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT.
Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2017-03-24 Informations complémentaires
2017-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La ville de Fougères lance un programme pluriannuel de restauration du château médiéval classé monument historique découpé en zones comportant 2 volets,décomposé en tranches ferme et optionnelles. Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme. Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-II du décret no2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme sur 3 zones et tranches optionnelles sur 3 autres zones du site + une mission complémentaire en variante imposée d'opc (PSE obligatoire). Le démarrage prévisionnel du volet A et de la phase APS du volet B: juillet 2017. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi répartie: Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT. Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fougères
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue Porte Saint-Léonard, BP 60111
Code postal: 35000
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.fougères.fr 🌏
Courrier électronique: sam@fougeres.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070962
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les variantes libres (article 58 I du décret) ne sont pas autorisées. Une variante imposée (article 58 II du décret) est prévue: mission OPC sur l'ensemble des tranches en PSE obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Fougères lance un programme pluriannuel de restauration du château médiéval classé monument historique découpé en zones comportant 2 volets,décomposé en tranches ferme et optionnelles.
Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme.
Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-II du décret no2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme sur 3 zones et tranches optionnelles sur 3 autres zones du site + une mission complémentaire en variante imposée d'opc (PSE obligatoire).
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Le démarrage prévisionnel du volet A et de la phase APS du volet B: juillet 2017.
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi répartie:
Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT.
Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.
Programme pluriannuel de restauration du château, sectorisé en 6 zones, en deux volets, une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-II du décret no2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme et tranches optionnelles par zone et une mission complémentaire en variante imposée (PSE obligatoire) d'opc.
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Le démarrage prévisionnel des études: fin 2eme trim 2017/travaux:1er trim 2018.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
1 tranche ferme+3 tranches optionnelles et prestations similaires article 30 I 7° du D.2016.
Informations complémentaires:
Les variantes libres (article 58 I du décret) ne sont pas autorisées.
Une variante imposée (article 58 II du décret) est prévue: mission OPC sur l'ensemble des tranches en PSE obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fougères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'inscription au conseil de l'ordre des Architectes ou équivalent.
Justifier de la qualité d'architecte en chef des monuments historiques, ou présenter, pour un architecte ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou EEE, les conditions requises pour se présenter aux épreuves épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28.9.2007.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 4 du décret du décret 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services techniques
Adresse postale: M. le directeur des services techniques et de l'environnement ou Mme B. Chalmel — responsable du service bâtiments (tel 02.99.94.88.90)
Téléphone: +33 299948890 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.fougeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire.
Retrait du dossier de consultation: direction des services techniques et de l'environnement — 47 av. Georges Pompidou — 35300 Fougères -tél 02.99.94.88.90 — fax 02.99.94.88.39 -Retrait papier payant ou téléchargeable gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org (entité publique: Fougères)
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Remise des offres: sous format papier par pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'Hôtel de Ville, 2 rue porte Saint-Léonard — 35301 Fougères avec la mention: marché de maîtrise d'oeuvre programme pluriannuel restauration du château/ ou dématérialisée sur la plateformehttp://www.e-megalisbretagne.org (entité publique: Fougères)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 21.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien- 3 contours de la Motte F-35044 Rennes tel +33 2 23 21 28 28 /Fax +33 2 99 63 56 84
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L.551-1 du code justice administrative -tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien- 3 contours de la Motte F-35044 Rennes tel +33 2 23 21 28 28 /Fax +33 2 99 63 56 84
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien- 3 contours de la Motte F-35044 Rennes
Source: OJS 2017/S 039-070962 (2017-02-21)
Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Fougères lance un programme pluriannuel de restauration du château médiéval classé monument historique découpé en zones comportant deux volets,décomposé en tranches ferme et optionnelles Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme Volet B: mission de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de base au sens de l'article 7-ii du décret n° 2009-93 du 22.6.2009 en tranche ferme sur 3 zones et tranches optionnelles sur 3 autres zones du site + une mission complémentaire en variante imposée d'OPC (PSE obligatoire) Le démarrage prévisionnel du volet A et de la phase APS du volet B: juillet 2017 L'Enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi répartie: Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue porte Saint Léonard, BP 60111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116691
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070962
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2017/S 062-116691 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme pluriannuel de restauration du château médiéval classé monument historique découpé en zones comportant 2 volets,décomposé en tranches ferme et optionnelles. Volet A: mission complémentaire de suivi et d'analyse d'investigations sur des désordres identifiés sur certaines parties de l'ouvrage en tranche ferme. Volet B: mission de maîtrise d'œuvre comportant une mission de base (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) en tranche ferme sur 3 zones et tranches optionnelles sur 3 autres zones du site. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'œuvre, ainsi répartie: Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT; Zones 4 à 6 en tranches optionnelles: 1 103 300 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 157951.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue porte Saint Léonard, BP 60111, à l'attention de M. le maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457324
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Une mission complémentaire OPC prévue en variante imposée. Les variantes libres (article 58 I du décret) n'étaient pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme pluriannuel de restauration du château médiéval classé monument historique découpé en zones comportant 2 volets,décomposé en tranches ferme et optionnelles.
Volet B: mission de maîtrise d'œuvre comportant une mission de base (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) en tranche ferme sur 3 zones et tranches optionnelles sur 3 autres zones du site.
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'œuvre, ainsi répartie:
Zones 1 à 3 en tranche ferme: 1 071 800 EUR HT;
Volet B: mission de maîtrise d'œuvre comportant une mission de base en tranche ferme et tranches optionnelles par zone. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 175 100 EUR HT pour le volet B correspondant à la mission de maîtrise d'œuvre, ainsi répartie:
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Description des options:
1 tranche ferme + 3 tranches optionnelles et prestations similaires article 30 I 7° du D.2016.
Informations complémentaires:
Une mission complémentaire OPC prévue en variante imposée.
Les variantes libres (article 58 I du décret) n'étaient pas autorisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires
La mission OPC en variante imposée n'a pas été retenue.
Le montant du marché correspond à l'offre de base pour un montant de 157 951,80 EUR HT soit 189 542,16 EUR TTC.
Démarrage des études: fin du 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2017.
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution: annonce n
Date du présent avis: 13.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L.551-1 du Code justice administrative -tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte, Rennes, tel.: +33 223212828, Fax: +33 299635684, site internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2017/S 220-457324 (2017-11-13)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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