Maitrise D'Oeuvre pour la restructuration urbaine du centre ville de dammarie-les-lys

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 I. 2°, 71 à 73 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle a pour objet de confier les missions de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de l'opération de restructuration urbaine du centre-ville. Descriptif des travaux: — travaux de restructuration et de création d'espaces publics (voiries, places et parcs); — rédaction d'un carnet de prescriptions architecturales; — accompagnement au suivi des opérations de promotions immobilières au sein du périmètre d'étude.

Informations complémentaires

I — modalités essentielles de financement et de paiement:

Financement sur le budget de la Ville. Délai de paiement de 30 jours. Intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai de paiement.

ii — contenu des dossiers de candidatures:

Les candidats devront remettre un dossier complet sur la base duquel ils seront jugés et comprenant deux sous dossiers:

a) Dossier administratif (éléments à fournir pour chaque membre du groupement hormis la lettre de candidature):

— une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation par les co-traitants du mandataire (imprimé DC 1)

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— une attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle

— les CV présentant les titres d'études et expériences professionnelles des principaux intervenants — les certificats de qualification et d'inscription à l'ordre ou au registre de la profession exercée

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement

b) Dossier technique (pour l'ensemble de l'équipe):

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, capacités financières et professionnelles, références) sur deux pages maximum portrait format A4 (voir fiche no1 à remplir téléchargeable au lien indiqué au I.3)). Cette fiche doit être présentée sous cette forme et envoyée en format papier et dans le format numérique correspondant sur support physique (cd, dvd ou clé Usb), sous peine de rejet de la candidature.

— Une note de motivation (maximum 2 pages A4)

— un dossier libre de références mandataire et cotraitant si groupement (book, plaquette, photos, etc.), accompagnées des certificats de bonne exécution des maîtres d'ouvrage, qui permettra de départager les candidats qui resteraient en phase finale de sélection.

III- remise des candidatures

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans la présente publicité ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les dossiers de candidatures seront adressés sous pli recommandé ou déposés contre récépissé à: Ville de Dammarie les Lys — 170 avenue Henri Barbusse — château Soubiran — bP 24 — 77190 Dammarie les lys, du lundi au vendredi: 8h30 à 12h et 13h30 à 17h15 (17h le vendredi).

Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: "Maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation de l'opération de restructuration urbaine du centre-ville- affaire no2017-032- ne pas ouvrir.

L'Enveloppe contiendra les justificatifs de candidature listés au II du présent article.

La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée et s'effectue via la plateforme de dématérialisation de la Ville accessible à partir du lien défini au I.3). A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique, (cd, dvd, clé Usb) avec mention dans ce cas "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures à l'adresse sus-renseignée.

il est rappelé que s'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociations, aucun document n'est transmis à ce stade (candidatures) par la ville hormis la note contextuelle et la fiche no1 téléchargeables suivant le lien précisé au I.3) et au Ii.2.4). Le présent avis concerne uniquement la phase de sélection des candidatures.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

L'Équipe de maitrise d'oeuvre conduite par le mandataire (si groupement) sera dotée obligatoirement des compétences suivantes: — architecte-Urbaniste (mandataire imposé si groupement), — bet vrd, — paysagiste «Urbain» — economiste dans le domaine de l'aménagement urbain. Il devra être désigné au sein de l'équipe une personne référent sur le dossier.