Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sureté, acoustique et thermique Aménagement office et réfectoire: 500m2 environ Qualité des espaces extérieurs: Reprise des aménagements extérieurs 2000m2 environ et des terrains multisports Extension/Restructuration: Création d'un espace mutualisé, jardin d'enfants, crèche, halte garderie (Eaje) Mission de Maîtrise d'oeuvre « batiment en réhabilitation » (y compris Diag/Rel) complétée par visa/dqe, ssi, Synthèse, et suivi d'exploitation en tranches optionnelles l'ensemble se décompose ainsi: TF: Mission de base batiment « en réhabilitation » y compris Diag/Rel, complété par Visa/Dqe et SSI. To1: Mission synthèse To2: Suivi d'exploitation Estimation des travaux: 3 000 000 EUR HT Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 96 mois dont 48 mois de réalisation et 48 mois de suivi d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
Avis de marché (2017-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 9ELAAXXA
Brève description:
Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sureté, acoustique et thermique Aménagement office et réfectoire: 500m2 environ Qualité des espaces extérieurs: Reprise des aménagements extérieurs 2000m2 environ et des terrains multisports Extension/Restructuration: Création d'un espace mutualisé, jardin d'enfants, crèche, halte garderie (Eaje) Mission de Maîtrise d'oeuvre « batiment en réhabilitation » (y compris Diag/Rel) complétée par visa/dqe, ssi, Synthèse, et suivi d'exploitation en tranches optionnelles l'ensemble se décompose ainsi: TF: Mission de base batiment « en réhabilitation » y compris Diag/Rel, complété par Visa/Dqe et SSI. To1: Mission synthèse To2: Suivi d'exploitation Estimation des travaux: 3 000 000 EUR HT Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 96 mois dont 48 mois de réalisation et 48 mois de suivi d'exploitation.
Travaux de mise aux normes réglementaires et techniques, accessibilité, sureté, acoustique et thermique Aménagement office et réfectoire: 500m2 environ Qualité des espaces extérieurs: Reprise des aménagements extérieurs 2000m2 environ et des terrains multisports Extension/Restructuration: Création d'un espace mutualisé, jardin d'enfants, crèche, halte garderie (Eaje) Mission de Maîtrise d'oeuvre « batiment en réhabilitation » (y compris Diag/Rel) complétée par visa/dqe, ssi, Synthèse, et suivi d'exploitation en tranches optionnelles l'ensemble se décompose ainsi: TF: Mission de base batiment « en réhabilitation » y compris Diag/Rel, complété par Visa/Dqe et SSI. To1: Mission synthèse To2: Suivi d'exploitation Estimation des travaux: 3 000 000 EUR HT Durée prévisionnelle du marché (hors période de garantie de parfait achèvement): 96 mois dont 48 mois de réalisation et 48 mois de suivi d'exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Ville de Valbonne, 29 boulevard Charles Nédelec, CS 90250
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com📧
Téléphone: +33 491143600📞
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277083
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Ref AAPC 17/87-sva Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra: — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe; — un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Batiment, Structures, Fluides et Génie climatique, SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine, ESSP, thermique du bâtiment (exploitation énergétique/coût global), Qualité environnementale. Un meme architecte ne peut etre mandataire que d'une seule équipe. Un meme architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un meme BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements. Seuls les ingénieurs conseils suivants pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements: Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine, ESSP. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Ref AAPC 17/87-sva Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra: — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un deux étant le mandataire de l'équipe; — un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Economie du Batiment, Structures, Fluides et Génie climatique, SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine, ESSP, thermique du bâtiment (exploitation énergétique/coût global), Qualité environnementale. Un meme architecte ne peut etre mandataire que d'une seule équipe. Un meme architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Un meme BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra etre candidat que dans un seul groupement. Ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements. Seuls les ingénieurs conseils suivants pourront etre éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements: Coordination SSI selon NFS 61.932, Acoustique, HACCP cuisine, ESSP. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:
Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Mission de base batiment «En réhabilitation» Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestation de Maîtrise d'oeuvre.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Tranche optionnelle
1: Mission Synthèse. Tranche optionnelle.
2: Suivi d'exploitation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valbonne (06) 06560.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; extrait Kbis de moins de 6 mois Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; extrait Kbis de moins de 6 mois Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; Références, moyens et compétences (formulaires Area) — voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures» .. no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation OPQBI.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée; Références, moyens et compétences (formulaires Area) — voir «Dossier de modalités de présentation des candidatures» .. no d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, attestation OPQBI.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par la Commune de Valbonne Groupement conjoint avec mandataire solidaire. (voir informations complémentaires) Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai du 2.1.2018 au 30.9.2025. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Insertion sociale. BDM Bronze.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Assuré en totalité par la Commune de Valbonne Groupement conjoint avec mandataire solidaire. (voir informations complémentaires) Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai du 2.1.2018 au 30.9.2025. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Insertion sociale. BDM Bronze.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valbonne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 109
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur
🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
Téléphone: +33 493123100📞
Adresse Internet: http://www.ville-valbonne.fr/🌏
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
Commune postale: Marseille
Adresse postale: Service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec CS 90250 Cedex 03
Adresse Internet: http://areapaca.marcoweb.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179 Cedex 04
Source: OJS 2017/S 135-277083 (2017-07-13)