Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'immeuble place Félix Eboué à Caen
Conseil général du Calvados
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un immeuble de bureaux. Cette maîtrise d'œuvre comprend une partie de conception consistant notamment dans la mise en œuvre d'une nouvelle organisation du lieu de travail avec des espaces de travail collaboratifs sur 5 niveaux. Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-03 | Avis de marché |
| 2017-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17STB002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126419
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 204 600 EUR 💰
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Variante exigée n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Félix Eboué à Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Ensemble des documents demandés aux annexes n
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension globale du projet au vu de la note de synthèse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Inscription globale dans l'existant et contexte fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe Central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 067-126419 (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17STB002
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration d'un immeuble de bureaux. Cette maîtrise d'œuvre comprend une partie de conception consistant notamment dans la mise en œuvre d'une nouvelle organisation du lieu de travail avec des espaces de travail collaboratifs sur 5 niveaux. Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126419
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0
La remise des offres se fera obligatoirement sous forme électronique à la même adresse.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alerté des éventuels compléments d'information ou modifications du dossier de candidature.
La visite des lieux obligatoire est prévue au choix le 07 avril, le 14 avril ou le 24 avril selon les modalités du RC.
A l'issue de l'analyse des offres, 5 candidats seront admis au premier tour de négociation. Seuls les 3 meilleurs candidats seront invités à participer aux éventuelles phases suivantes de négociation.
Le délai d'exécution de l'opération est d'environ 30 mois, le marché prendra fin à la fin de la première année de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 204 600 EUR 💰
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Variante exigée n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Félix Eboué à Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire,
— renseignement sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Capacité technique et professionnelle:
Ensemble des documents demandés aux annexes n
Fourniture d'un document personnalisé pour présenter leurs références et l'équipe dédiée à la réalisation de la mission sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'équipe candidate devra regrouper l'ensemble de compétences nécessaires à la réalisation de l'opération: architecte, étude technique tous corps d'état, économe de la construction, ordonnancement — pilotage et coordination.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension globale du projet au vu de la note de synthèse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Inscription globale dans l'existant et contexte fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G3Wk9_OkSv&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
La remise des offres se fera obligatoirement sous forme électronique à la même adresse.
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alerté des éventuels compléments d'information ou modifications du dossier de candidature.
La visite des lieux obligatoire est prévue au choix le 07 avril, le 14 avril ou le 24 avril selon les modalités du RC.
A l'issue de l'analyse des offres, 5 candidats seront admis au premier tour de négociation. Seuls les 3 meilleurs candidats seront invités à participer aux éventuelles phases suivantes de négociation.
Le délai d'exécution de l'opération est d'environ 30 mois, le marché prendra fin à la fin de la première année de parfait achèvement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe Central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
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Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département du Calvados — direction assemblées et juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1
Téléphone: +33 231571001 — fax: +33 231571498.
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 382673.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389623
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126419
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Variante exigée no1: Mission traitement de la signalétique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 190-389623 (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble de bureaux. Cette maîtrise d'oeuvre comprend une partie de conception consistant notamment dans la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation du lieu de travail avec des espaces de travail collaboratifs sur 5 niveaux. Marché passé en procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389623
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126419
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant de l'offre de base + missions complémentaires OPC et diag + variante exigée «Signalétique».
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Variante exigée no1: Mission traitement de la signalétique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: greffe Central 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative);
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
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Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département du Calvados — direction assemblées et juridique B.P. 20520 — 14035 Caen cedex 1
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