Maitrise d'œuvre pour la restauration de la place Nationale à Montauban

Grand Montauban — agglomération

Le Grand Montauban envisage la restauration de la place Nationale située au cœur du centre historique de Montauban (monuments classés). Le périmètre d'étude comprend la place nationale et ses circulations de pieds de façade à pieds de façade (hors couvert). Le maître d'ouvrage souhaite réhabiliter cette place en conservant l'usage actuel, accueil des terrasses des commerces, accueil de festivités occasionnelles, accessibilité des personnes à mobilités réduites et des services d'incendie et secours, livraisons des commerces. L'objet de la présente consultation est de choisir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration de cette place. Une note de présentation du projet est accessible en téléchargement à l'adresse suivante: http://montauban.marcoweb.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Montauban — agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17/060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — Agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201472
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

L'architecte qualifié devra être le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre. L'équipe constituée devra disposer des compétences suivantes: — architecture, — compétence VRD pour les réseaux, — compétence en conception lumière, — compétence paysagère, — compétence et/ou références en matière de fontainerie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comportera les missions suivantes: DIAG — AVP — PRO — ACT — VISA- DET — AOR — OPC — ACI.

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle de travaux est fixée à 4 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

L'architecte qualifié devra être le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre.

L'équipe constituée devra disposer des compétences suivantes:

— architecture,

— compétence VRD pour les réseaux,

— compétence en conception lumière,

— compétence paysagère,

— compétence et/ou références en matière de fontainerie.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après),

— DC1, — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,

— DC2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de la consultation phase candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article R. 621-28 du code du patrimoine, crée par le décret nº 2011-574 du 24.5.2011, la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classées n'appartenant pas à l'état est assuré par un architecte qualifié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement: fonds propres, subventions État, collectivités territoriales (région), Europe (FEDER) Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— composition de l'équipe et moyens techniques et humains affectés à la prestation (40 %),

— motivation et note d'intention (20 %),

— pertinence des références présentées et capacité des candidats à présenter un dossier clair de l'état existant et du projet, à réaliser un diagnostic de synthèse à partir d'études techniques et documentaires, à mettre en relation les pathologies constatées avec l'histoire du monument et les interventions antérieures, à conduire un chantier (40 %).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est une procédure restreinte. La liste exacte des documents attendus pour la candidature est indiquée dans le règlement de consultation phase candidature disponible en téléchargement sur http://montauban.marcoweb.fr, une note de présentation du projet est également disponible à la même adresse.

À l'issue de la phase candidature, seuls les 5 candidats retenus, seront admis à présenter une offre.

L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201472 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Grand Montauban envisage la restauration de la place nationale située au cœur du centre historique de Montauban (monuments classés) le périmètre d'étude comprend la place nationale et ses circulations de pieds de façade à pieds de façade (hors couvert). Le Maître d'Ouvrage souhaite réhabiliter cette place en conservant l'usage actuel, accueil des terrasses des commerces, accueil de festivités occasionnelles, accessibilité des personnes à mobilités réduites et des services d'incendie et secours, livraisons des commerces. L'objet de la présente consultation est de choisir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la restauration de cette place. Une note de présentation du projet est accessible en téléchargement à l'adresse suivante: http://montauban.marcoweb.fr

Valeur totale du marché: 230888.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103676
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201472
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre comportera les missions suivantes: DIAG — AVP — PRO — ACT — visa — det — AOR — OPC — ACI le montant de l'enveloppe prévisionnelle de travaux est fixée à 4 100 000 euro(s) (H.T.).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2018/S 047-103676 (2018-03-06)

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