Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du lycée d'enseignement professionnel en un pôle de vie
Commune de Romagnat
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une reconversion de l'ancien site du lycée d'enseignement professionnel Vercingétorix. La Ville de Romagnat souhaite réhabiliter cet ensemble immobilier regroupant des activités communales et associatives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17-013
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Adresse postale: Mairie — Château de Bezance
Code postal: 63540
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧
Téléphone: +33 473627979 📞
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221398
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options: La mission optionnelle OPC pourra être affermie lors de l'attribution du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Laubize — 63540 Romagnat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service FIMA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 110-221398 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17-013
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une reconversion de l'ancien site du lycée d'enseignement professionnel Vercingétorix. La Ville de Romagnat souhaite réhabiliter cet ensemble immobilier regroupant des activités communales et associatives.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Adresse postale: Mairie — Château de Bezance
Code postal: 63540
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧
Téléphone: +33 473627979 📞
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221398
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre selon une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II, 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le titulaire se verra attribuer les missions suivantes:
Études de diagnostic (DIAG).
Études d'avant-projet Sommaire (APS).
Études d'avant-projet définitif (APD).
Études de projet (PRO) compris études d'exécution pour AO entreprises.
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) dont DCE AO Entreprises.
Direction de l'exécution des travaux (DET).
Études d'exécution et de synthèse en phase travaux dont visa des études des entreprises (EXE).
Assistance aux opérations de réception (AOR) compris garantie de parfait achèvement (GPA).
Mission optionnelle OPC.
Les prescriptions minimales de l'opération et les éléments de la consultation sont téléchargeables sur www.webmarche.adullact.org ou www.ville-romagnat.fr
Description des options: La mission optionnelle OPC pourra être affermie lors de l'attribution du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Laubize — 63540 Romagnat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. DC1/lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2. Pour attester qu'il remplir les conditions énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, le candidat pourra fournir:
Attestation sur l'honneur que le candidat ne relève d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Redressement judiciaire: le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
DC2/déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement avec tous les justificatifs relatifs à ses capacités professionnels, techniques et financières, à savoir.
3. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
4. Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la mission;
5. Attestation d'inscription à l'ordre des architecte français;
6. Certificats de qualifications professionnelles;
7. Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service (CV);
8. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats à cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et du suivi des travaux et devront au minimum présenter les compétences détaillées au règlement de la consultation.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront examinées selon les critères suivants:
— conformité du dossier de candidature au règlement de consultation,
— capacités professionnelles, techniques et financières du groupement,
— pertinence de la composition de l'équipe,
— adéquation des références proposées par le groupement au projet du maître d'ouvrage,
— qualités des références de l'architecte mandataire.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service FIMA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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