Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire chênes écureuils

Mairie

Réhabilitation d'un groupe scolaire comprenant une école élémentaire de 11 classes, une école maternelle de 5 classes, un ALAE, un espace de restauration.
Une extension limitée sera prévue dans la zone de restauration et dans la zone d'accueil élémentaire.
Les travaux prévus incluent notamment le désamiantage du site, la mise en accessibilité, l'amélioration des performances énergétiques, le traitement des façades, la réfection des toitures terrasses, la création d'un espace restauration, la démolition de préfabriqués, l'aménagement des accès et parkings.
Dates prévisionnelles:
Démarrage des travaux août 2018.
Livraison juillet 2019.
Surface utile programme d'environ 2700 mètres carrés.
Montant prévisionnel HT des travaux: 3 300 000 EUR.
Ce projet sera soumis au Conseil régional dans le cadre d'un appel à projets «Bâtiment exemplaire». Le coût provisionnel des travaux pourra être réajusté en fonction des résultats de l'appel à projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Branger et Romeu

Qui ?

• Mairie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017 Et 10
Brève description:

Réhabilitation d'un groupe scolaire comprenant une école élémentaire de 11 classes, une école maternelle de 5 classes, un ALAE, un espace de restauration. Une extension limitée sera prévue dans la zone de restauration et dans la zone d'accueil élémentaire. Les travaux prévus incluent notamment le désamiantage du site, la mise en accessibilité, l'amélioration des performances énergétiques, le traitement des façades, la réfection des toitures terrasses, la création d'un espace restauration, la démolition de préfabriqués, l'aménagement des accès et parkings. Dates prévisionnelles: Démarrage des travaux août 2018. Livraison juillet 2019. Surface utile programme d'environ 2700 mètres carrés. Montant prévisionnel HT des travaux: 3 300 000 EUR. Ce projet sera soumis au Conseil régional dans le cadre d'un appel à projets «Bâtiment exemplaire». Le coût provisionnel des travaux pourra être réajusté en fonction des résultats de l'appel à projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: place de la Mairie — CS 90218
Code postal: 31705
Commune postale: Beauzelle
Contact
Adresse Internet: http://www.beauzelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-beauzelle.fr 📧
Téléphone: +33 562213250 📞
Fax: +33 562213251 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212582
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Description des prestations: Mission maîtrise d'œuvre de base: Diagnostic APS, APD, PRO, assistance à la passation des contrats de travaux, Visa DET, AOR et GPA. 4 missions complémentaires: désamiantage des locaux avant rénovation de la totalité du groupe scolaire et démolition de 2 salles annexes, études de synthèse corps d'état technique, coordination des systèmes de sécurité incendie, HQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation d'un groupe scolaire comprenant une école élémentaire de 11 classes, une école maternelle de 5 classes, un ALAE, un espace de restauration.

Une extension limitée sera prévue dans la zone de restauration et dans la zone d'accueil élémentaire.

Les travaux prévus incluent notamment le désamiantage du site, la mise en accessibilité, l'amélioration des performances énergétiques, le traitement des façades, la réfection des toitures terrasses, la création d'un espace restauration, la démolition de préfabriqués, l'aménagement des accès et parkings.

Dates prévisionnelles:

Démarrage des travaux août 2018.

Livraison juillet 2019.

Surface utile programme d'environ 2700 mètres carrés.

Montant prévisionnel HT des travaux: 3 300 000 EUR.

Ce projet sera soumis au Conseil régional dans le cadre d'un appel à projets «Bâtiment exemplaire». Le coût provisionnel des travaux pourra être réajusté en fonction des résultats de l'appel à projet.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue des Écoles — 31700 — Beauzelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 46 et 48 de l'ordonnance du 13.7.2015.

Le mandataire de l'équipe sera un architecte.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement produit:

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

Déclaration individuelle du candidat (DC2 ou équivalent) chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire dédié aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant: effectifs moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement, liste du matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.

Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants: architecture, ingénierie du bâtiment TCE notamment en structure, fluide, thermique, voiries réseaux, désamiantage, HQE, SSI, économie de la construction, acoustique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Il devra remettre dans son dossier de candidature 3 références pour chacun des domaines selon une présentation précisée dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre ou équipes comprenant au moins un architecte selon la loi 77.2 du 3.1.77 sur l'architecture, modifiée.

La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre sous peine de voir son offre rejetée.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— compétences et capacités du candidat individuel ou du groupement,

— références portant sur des ouvrages en construction de complexité et de coût en rapport avec l'objet de la présente consultation,

— qualité architecturale des références présentées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation des moyens humains détaillée par phase
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire méthodologique: compréhension du programme et du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Proposition d'honoraires
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Analyse de l'enveloppe budgétaire et du calendrier avec le programme
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310056300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beauzelle
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 31700
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Description des prestations:

Mission maîtrise d'œuvre de base:

Diagnostic APS, APD, PRO, assistance à la passation des contrats de travaux, Visa DET, AOR et GPA.

4 missions complémentaires: désamiantage des locaux avant rénovation de la totalité du groupe scolaire et démolition de 2 salles annexes, études de synthèse corps d'état technique, coordination des systèmes de sécurité incendie, HQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 106-212582 (2017-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation d'un groupe scolaire comprenant une école élémentaire de 11 classes, une école maternelle de 5 classes, un Alae, un espace de restauration. Une extension limitée sera prévue dans la zone de restauration et dans la zone d'accueil élémentaire. Les travaux prévus incluent notamment le désamiantage du site, la mise en accessibilité, l'amélioration des performances énergétiques, le traitement des façades, la réfection des toitures terrasses, la création d'un espace restauration, la démolition de préfabriqués, l'aménagement des accès et parkings. Dates prévisionnelles: Démarrage des travaux août 2018 livraison juillet 2019 surface utile programme d'environ 2700 mètres carrés montant prévisionnel HT des travaux: 3 300 000 EUR. Ce projet sera soumis au Conseil Régional dans le cadre d'un appel à projets «Bâtiment exemplaire». Le coût provisionnel.

Valeur totale du marché: 359 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451724
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212582
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation d'un groupe scolaire comprenant une école élémentaire de 11 classes, une école maternelle de 5 classes, un Alae, un espace de restauration.

Démarrage des travaux août 2018 livraison juillet 2019 surface utile programme d'environ 2700 mètres carrés montant prévisionnel HT des travaux: 3 300 000 EUR.

Ce projet sera soumis au Conseil Régional dans le cadre d'un appel à projets «Bâtiment exemplaire». Le coût provisionnel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue des Écoles, 31700 Beauzelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Source: OJS 2017/S 217-451724 (2017-11-09)

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