Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer Adapei pour adultes handicapés

OPAC du Rhône

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un établissement médico-social comprenant un centre d'accueil de jour, un foyer de vie, un foyer d'hébergement et des locaux mutualisés à Saint Laurent de Chamousset, Route de Sainte-Foy l'argentière.
Etablissement médico-social accueillant des personnes souffrant de handicap mental et/ou psychique.
Erp type J 4ème catégorie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chareyre et Pagnier

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Dp_gh_moestlaurent
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un établissement médico-social comprenant un centre d'accueil de jour, un foyer de vie, un foyer d'hébergement et des locaux mutualisés à Saint Laurent de Chamousset, Route de Sainte-Foy l'argentière. Etablissement médico-social accueillant des personnes souffrant de handicap mental et/ou psychique. Erp type J 4ème catégorie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240028
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr — le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire ayant la compétence ARCHITECTURE solidaire. — Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. — Obtention du dossier d'appel à candidatures et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet Consultations) — remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr — lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation. — Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. — En cas groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A3 par références tel qu'indiqué dans les références professionnelles et capacités techniques. — Le candidatou le groupement doit avoir les compétences suivantes: architecturale, structure, fluide, économie de la construction, OPC, Coordinateur SSI. — Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourrons être pris en compte.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr

— le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire ayant la compétence ARCHITECTURE solidaire.

— Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

— Obtention du dossier d'appel à candidatures et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet Consultations)

— remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr

— lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.

— Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

— En cas groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A3 par références tel qu'indiqué dans les références professionnelles et capacités techniques.

— Le candidatou le groupement doit avoir les compétences suivantes: architecturale, structure, fluide, économie de la construction, OPC, Coordinateur SSI.

— Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourrons être pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etablissement médico-social accueillant des personnes souffrant de handicap mental et/ou psychique.

Erp type J 4ème catégorie.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Sainte-Foy l'argentière 69930 — saint Laurent de Chamousset.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),

— fiche de répartition des compétences,

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (formulaire Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,

— pour la compétence architecturale, doc à joindre par le ou les candidats: 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces (Sdp), la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées. Renseigner la fiche synthétique des 3 références et joindre une feuille A3 par référence comportant photos, plans et perspectives.

— Pour les autres compétences, doc à joindre par les candidats ou autres membres du groupement: liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.

— effectif minimum requis: 3 architectes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article 3 de la loi no77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante: L'Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale et des références associées, sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories a, b ou C. Puis une notation exhaustive de toutes les compétences des dossiers de catégorie A avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétence architecturale (sur 24 points), technique structure (sur 2 points), technique fluide (sur 2 points), économie de la construction (sur 2 points),opc (sur 4 points) et coordinateur Ssi (sur 2 points).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhone
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478955200 📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Fax: +33 478955296 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: 194 Rue Duguesclin

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr

— le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire ayant la compétence ARCHITECTURE solidaire.

— Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

— Obtention du dossier d'appel à candidatures et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet Consultations)

— remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr

— lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.

— Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

— En cas groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A3 par références tel qu'indiqué dans les références professionnelles et capacités techniques.

— Le candidatou le groupement doit avoir les compétences suivantes: architecturale, structure, fluide, économie de la construction, OPC, Coordinateur SSI.

— Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourrons être pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 119-240028 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un établissement médico-social comprenant un centre d'accueil de jour, un foyer de vie, un foyer d'hébergement et des locaux mutualisés à Saint-Laurent-de-Chamousset, route de Sainte-Foy-l'Argentière. Établissement médico-social accueillant des personnes souffrant de handicap mental et/ou psychique. ERP type J 4

Valeur totale du marché: 479 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322555
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240028
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Mission base + EXE + OPC + SSI.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Sainte-Foy l'Argentière, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Nom: Chareyre et Pagnier
Adresse postale: 66 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 131-322555 (2019-07-08)

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