Maîtrise d'œuvre en vue de la restauration du clocher du portail Nord de l'église Notre Dame

Commune de Niort

L'Église Notre Dame de Niort, édifice classé dans sa totalité monument historique depuis le 16.9.1908 a déjà fait l'objet de plusieurs opérations de restauration contemporaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BME
• E3F
• ERM
• ISB
• Nigues Marie-Pierre

Qui ?

• Commune de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: DPM 2017-03
Brève description:

L'Église Notre Dame de Niort, édifice classé dans sa totalité monument historique depuis le 16.9.1908 a déjà fait l'objet de plusieurs opérations de restauration contemporaines. Il convient, par le biais de ce marché, de permettre: — la stabilisation du clocher et du beffroi, — la restauration du portail Nord, — la réfection de l'éclairage intérieur Enveloppe financière affectée aux travaux: 2 199 740 EUR (valeur janvier 2017) Les missions confiées au maître d'oeuvre sont constituées de: — missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR — autres missions: DIA, OPC. L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet (article 2 I 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_01FW_i-YV0 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_01FW_i-YV0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_01FW_i-YV0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455277
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Conformément à l'article 4 du décret n° 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, les justifications remises par les candidats de nature à établir leur formation et leur expérience professionnelle seront transmises au Préfet de région pour l'exercice du contrôle scientifique et technique des services de l'état sur la conserv.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Église Notre Dame de Niort, édifice classé dans sa totalité monument historique depuis le 16.9.1908 a déjà fait l'objet de plusieurs opérations de restauration contemporaines.

Il convient, par le biais de ce marché, de permettre:

— la stabilisation du clocher et du beffroi,

— la restauration du portail Nord,

— la réfection de l'éclairage intérieur

Enveloppe financière affectée aux travaux: 2 199 740 EUR (valeur janvier 2017)

Les missions confiées au maître d'oeuvre sont constituées de:

— missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR

— autres missions: DIA, OPC.

L'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet (article 2 I 5

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

L'Église Notre Dame de Niort, édifice classé dans sa totalité monument historique depuis le 16 septembre 1908 a déjà fait l'objet de plusieurs opérations de restauration contemporaines.

— la réfection de l'éclairage intérieur.

Enveloppe financière affectée aux travaux: 2 199 740 euro (valeur janvier 2017)

— missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR,

Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les qualifications ou équivalences,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— la description des moyens humains et techniques de l'entreprise,

— sélection de références de l'équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes par le mandataire au regard de l'objet de la mission. L'ensemble des références sera présenté sur 2 planches format A3, en couleur, sur format numérique. Dans l'hypothèse où le pli est papier, il conviendra aussi de les remettre sur format numérique. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d'intervention, la composition de l'équipe, le coût et la date de réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe devra comprendre les compétences suivantes:

— architecture en monuments historiques (architecte qualifié pour les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de restauration sur les monuments historiques classés),

— économie de la construction,

— structure,

— éclairagisme intérieur — extérieur complexe / électricité,

— ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret 2009-749 (article 4) relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence de la composition de l'équipe au regard des caractéristiques du projet,

— adéquation des références présentées pour l'ensemble de l'équipe.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_01FW_i-YV0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_01FW_i-YV0

Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com

Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.

Il ne sera pas diffusé de dossier papier.

Les candidatures/offres seront remises par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.

Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique, soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à al date et à l'heure limite de remise des plis.

Date prévisionnelle de début d'exécution: mai 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 219-455277 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'église Notre Dame de Niort, édifice classé dans sa totalité monument historique depuis le 16.9.1908 a déjà fait l'objet de plusieurs opérations de restauration contemporaines. Il convient, par le biais de ce marché, de permettre: — La stabilisation du clocher et du beffroi, — la restauration du portail Nord, — La réfection de l'éclairage intérieur, Enveloppe financière affectée aux travaux: 2 199 740 EUR (valeur janvier 2017) Les missions confiées au maître d'œuvre sont constituées de: — Missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR, — autres missions: DIA, OPC.

Valeur totale du marché: 164585.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273870
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455277
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'église Notre Dame de Niort, édifice classé dans sa totalité monument historique depuis le 16.9.1908 a déjà fait l'objet de plusieurs opérations de restauration contemporaines.

— La stabilisation du clocher et du beffroi,

— La réfection de l'éclairage intérieur,

Les missions confiées au maître d'œuvre sont constituées de:

— Missions de base: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET…

… ET AOR,

… et AOR

— Autres missions: DIA, OPC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Source: OJS 2018/S 120-273870 (2018-06-22)

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