Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un édifice industriel en pôle des solidarités

CA Annemasse agglo.

Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un édifice industriel en pôle des solidarités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ?

• CA Annemasse agglo.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'un édifice industriel en pôle des solidarités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo.
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281194
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Diffusion du DCE: en application des dispositions de l'article 39 i du décret n Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier n'est autorisée. Le dossier de consultation final sera ensuite transmis aux candidats admis à négocier avec le courrier les invitants à remettre une offre, en version papier et/ou sur CD-ROM. Il sera également accessible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR,dépôt contre récépissé. Les candidatures remises sur support papier devront impérativement être accompagnées d'un CD-ROM/DVD-ROM ou clé USB comportant l'ensemble des pièces de la candidature en format .XLS, DOC, PDF, JPG, PPT, RTF. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F17038. Une réunion d'information obligatoire avec les candidats sélectionnés comportant une visite du site sera organisée le 28.9.2017 à 14:00. Cette date sera confirmée dans le courrier d'invitation à remettre une offre adressé aux candidats concernés. Si la date doit être modifiée,les candidats en seront informés par ce courrier ou toute correspondance ultérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : DIA/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; dossier de références détaillées présenté selon les modalités figurant au règlement de consultation (2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'architecte, loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financements du département de la Haute-Savoie et de l'état, fonds propres et emprunt.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités professionnelles et techniques des membres de l'équipe au regard des spécificités du programme et du contexte.

2. Qualité des références de l'architecte mandataire en matière de réhabilitation de bâtiment.

3. Qualité des références du ou des bureaux d'études du groupement en matière de réhabilitation de bâtiment.

4. Qualité des références de l'architecte mandataire en matière de bâtiment à vocation sociale.

5. Qualité des références sur des opérations de complexité équivalente.

Le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats admis à négocier à trois (3) sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisés au règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse, Les Voirons Agglomération service commande publique
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Diffusion du DCE: en application des dispositions de l'article 39 i du décret n

Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier n'est autorisée. Le dossier de consultation final sera ensuite transmis aux candidats admis à négocier avec le courrier les invitants à remettre une offre, en version papier et/ou sur CD-ROM. Il sera également accessible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR,dépôt contre récépissé. Les candidatures remises sur support papier devront impérativement être accompagnées d'un CD-ROM/DVD-ROM ou clé USB comportant l'ensemble des pièces de la candidature en format .XLS, DOC, PDF, JPG, PPT, RTF. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités d'examen et de sélection des candidatures sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F17038. Une réunion d'information obligatoire avec les candidats sélectionnés comportant une visite du site sera organisée le 28.9.2017 à 14:00. Cette date sera confirmée dans le courrier d'invitation à remettre une offre adressé aux candidats concernés. Si la date doit être modifiée,les candidats en seront informés par ce courrier ou toute correspondance ultérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281194 (2017-07-17)

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