Maîtrise d'oeuvre Carvin — Rue Étienne Dollet Construction de 16 logements individuels

Pas de Calais habitat

A l'issue de l'analyse des candidatures, 3 candidats seront retenus. Les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe composée d'un architecte, d'un bureau d'étude technique (BET) et d'un bureau d'étude thermique. Le coût d'objectif des travaux est évalué à 1 700 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.105 000
Valeur totale du marché: 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367620
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille, CS 62039, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — achats en procédure formalisée — aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par pas de calais habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2010 et antérieurs) — XLS (Excel 2010 et antérieurs) — PPT ou PPS (PowerPoint 2010 et antérieurs) — PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7 ZIP (7Z / ZIP / RAR) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 17HC007M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carvin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dut travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. A cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent): Le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires HT concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles -la liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché. L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: 1- compétences, moyens humains et matériels.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Nom: Pas de Calais habitat
Adresse postale: Service marchés 68 Boulevard Faidherbe
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — Espace Fournisseurs
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Service Marchés, 68 boulevard Faidherbe
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17HC007M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 179-367620 (2017-09-14)

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