Maintien en condition opérationnelle des véhicules techniques de DGA Essais de missiles (sites Landes et Gironde) et DGA Essais en vol (site de Cazaux)

Quantité ou étendue

Réaliser les opérations d'entretien préventif et/ou curatif demandées pour maintenir en état le parc de véhicules ou engins répartis en lots selon la description du Ii.3 ci-après.Les véhicules ou engins sont répartis en lots suivant la description faite au paragraphe Ii.3 ci-après (Informations sur les lots).Les véhicules concernés sont:— les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5t,— les véhicules et remorques d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5t,— les chariots élévateurs, les engins de manutention, les engins de chantier et les nacelles.Les opérations à réaliser sont:— les opérations de maintenance préventive et curative,— les opérations de réparation découlant d'incidents de fonctionnement,— le pré-contrôle technique ainsi que le passage des véhicules au contrôle technique obligatoire,— les opérations de dépannages sur le territoire national,— les mises en conformité suivant l'évolution des normes,— l'ensemble des opérations de maintenance et de réparation des grues auxiliaires, hayons, nacelle élévatrice et plateau de dépannage équipant certains véhicules ainsi que celles des remorques techniques et des remorques légères,— la réparation crevaison et échange pneumatique,— les opérations de contrôle périodiques obligatoires réglementaires (CVPO) pour les véhicules concernés,— le nettoyage (intérieur et extérieur) du véhicule à l'issue de chaque intervention.Y compris les réparations consécutives à:— des modifications, pose d'accessoires, etc... Demandés par DGA Essais de missiles ou DGA Essais en vol et n'entrant pas dans le cadre normal de la maintenance.En cas de réparation importante sur la structure d'un véhicule ou d'un engin, une épreuve de conformité devra être réalisée par le titulaire et validée par un organisme agréé.

Informations complémentaires

La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux seuls candidats retenus.

Pour les candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir le paragraphe III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, des articles 129 à 131 du décret 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret 2016-361.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique «Procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a », fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 » à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2017.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret n° 2016-361 (voir information complémentaire au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires»).