Maintien d'un parc locatif privé à loyer abordable. Amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants et des accueillants familiaux dans le cadre du PIG
Il s'agit de prolonger l'action visant au maintien du parc locatif privé conventionné existant, celui-ci étant destiné à loger des ménages identifiés par le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (lot 1).
Et d'apporter l'aide nécessaire aux propriétaires-occupants pour la réalisation de travaux permettant le maintien dans leur logement dans des conditions décentes et plus économes en matière énergétique et mettre en adéquation le logement des accueillants familiaux avec les contraintes liées à l'âge ou à la situation d'handicap des personnes accueillies (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17LSEB40
Brève description:
“Il s'agit de prolonger l'action visant au maintien du parc locatif privé conventionné existant, celui-ci étant destiné à loger des ménages identifiés par le...”
Brève description
Il s'agit de prolonger l'action visant au maintien du parc locatif privé conventionné existant, celui-ci étant destiné à loger des ménages identifiés par le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (lot 1).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350549
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Les prix sont révisables annuellement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera...”
Les prix sont révisables annuellement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la pris V 1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2017/S 171-350549 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintien d'un parc locatif privé à loyer abordable. Amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants et des accueillants familiaux dans le cadre du PIG.”
Valeur totale du marché: 1 655 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507086
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350549
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2017/S 243-507086 (2017-12-14)