Maintien d'un parc locatif privé à loyer abordable. Amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants et des accueillants familiaux dans le cadre du PIG

Conseil général de Charente-Maritime

Il s'agit de prolonger l'action visant au maintien du parc locatif privé conventionné existant, celui-ci étant destiné à loger des ménages identifiés par le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (lot 1).
Et d'apporter l'aide nécessaire aux propriétaires-occupants pour la réalisation de travaux permettant le maintien dans leur logement dans des conditions décentes et plus économes en matière énergétique et mettre en adéquation le logement des accueillants familiaux avec les contraintes liées à l'âge ou à la situation d'handicap des personnes accueillies (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hateis Habitat

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17LSEB40
Brève description:

Il s'agit de prolonger l'action visant au maintien du parc locatif privé conventionné existant, celui-ci étant destiné à loger des ménages identifiés par le plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (lot 1). Et d'apporter l'aide nécessaire aux propriétaires-occupants pour la réalisation de travaux permettant le maintien dans leur logement dans des conditions décentes et plus économes en matière énergétique et mettre en adéquation le logement des accueillants familiaux avec les contraintes liées à l'âge ou à la situation d'handicap des personnes accueillies (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350549
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les prix sont révisables annuellement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique.il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la pris V 1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur document à un anti-virus avant envoi. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Et d'apporter l'aide nécessaire aux propriétaires-occupants pour la réalisation de travaux permettant le maintien dans leur logement dans des conditions décentes et plus économes en matière énergétique et mettre en adéquation le logement des accueillants familiaux avec les contraintes liées à l'âge ou à la situation d'handicap des personnes accueillies (lot 2).

Intitulé du lot: Maintien d'un parc locatif privé à loyer abordable
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir ci-dessus II.1.4.
Intitulé du lot: Amélioration de l'habitat de propriétaires occupants et des accueillants familiaux
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — direction des affaires financières et juridiques
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 171-350549 (2017-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien d'un parc locatif privé à loyer abordable. Amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants et des accueillants familiaux dans le cadre du PIG.

Valeur totale du marché: 1 655 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507086
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350549
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintien d'un parc locatif privé à loyer abordable.
Brève description:

Maintien d'un parc locatif privé à loyer abordable.

Amélioration de l'habitat de propriétaires occupants et des accueillants familiaux dans le cadre du PIG.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime — Direction des affaires financières et juridiques
Source: OJS 2017/S 243-507086 (2017-12-14)

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