Maintenance thermique des bâtiments départementaux. 6 lots

Conseil général du Rhône

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations thermiques (Chauffage, ventilation, production ECS, conditionnement d'air et installations frigorifiques). Les bâtiments départementaux sont divisés en six secteurs géographiques. Pour les lots 1 à 5: il est possible de visiter certains bâtiments. Cette visite n'est pas obligatoire. Pour le lot n° 6 — secteur 6 — bâtiments centraux: la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des installations de l'hôtel du département. L'absence de visite sur le lot 6 entrainera l'élimination de l'offre. Pour les visites la prise de rendez-vous se fera auprès de: Fabien Basso — responsable technique — tél: 04 72 61 70 00 — courriel: dadp@rhone.fr accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre purement indicatif et sans engagement de la part du Département, le montant susceptible d'être commandé annuellement tous lots confondus est de 186 700 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: A17045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366602
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée allant de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible 2 fois par reconduction expresse a/c du 1.1.2020 et du 1.1.2021 par périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1 — Rhône vert
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur 1 — Rhône vert.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur 2 — beaujolais Villefranche
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur 2 — beaujolais Villefranche.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 3 — Rhône Est
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur 3 — Rhône Est.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 4 — Rhône Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur 4 — Rhône Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 5 — Condrieu
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur 5 — Condrieu.
Valeur estimée hors TVA: 6 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 6 — bâtiments centraux
Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur 6 — bâtiments centraux.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1, version en vigueur au jour du lancement de la procédure; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Les déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle: Qualibat 5512, Qualibat 5522 et Qualibat 5523 ou des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires Les moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction bâtiments maintenance construction, service maintenance ingénierie et programmation, bureau expertise et énergie 29 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: dadp@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention l'envoi des plis par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lése, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 179-366602 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ventilation, production ECS, conditionnement d'air et installations frigorifiques). Les bâtiments départementaux sont divisés en 6 secteurs géographiques. Pour les lots 1 à 5: il est possible de visiter certains bâtiments. Cette visite n'est pas obligatoire. Pour le lot nº 6 — secteur 6 — bâtiments centraux: la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des installations de l'hôtel du département. Cette visite est importante compte tenu des contraintes techniques. Pour les visites la prise de rendez-vous se fera auprès de: Fabien Basso — responsable technique — tel: +33 472617000 — courriel: dadp@rhone.fr

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070388
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366602
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le présent accord-cadre est exécuté pas émission de bons de commande et ne comporte pas de montant minimum et ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ventilation, production ECS, conditionnement d'air et installations frigorifiques).

Les bâtiments départementaux sont divisés en 6 secteurs géographiques.

Pour les lots 1 à 5: il est possible de visiter certains bâtiments. Cette visite n'est pas obligatoire.

Pour le lot nº 6 — secteur 6 — bâtiments centraux: la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des installations de l'hôtel du département. Cette visite est importante compte tenu des contraintes techniques.

Pour les visites la prise de rendez-vous se fera auprès de: Fabien Basso — responsable technique — tel: +33 472617000 — courriel: dadp@rhone.fr

Secteur 1 — Rhône Vert.

Secteur 2 — Beaujolais Villefranche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté pas émission de bons de commande et ne comporte pas de montant minimum et ni montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 032-070388 (2018-02-14)

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