Maintenance préventive et curative des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stades) de la ville de Montgeron

Commune de Montgeron

Les prestations comprennent d'une part, le contrôle et le nettoyage de l'ensemble des aires de jeux, sols souples et structures sportives (hors stades) se trouvant sur le domaine communal (prestation n1) et d'autre part, la réparation des équipements endommagés (prestation n2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Qui ?

• Commune de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: AO/17/00/40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jzhS9rIdyW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jzhS9rIdyW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327252
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les sites concernés par la présente consultation (listés à l'annexe 1 « recensement des aires de jeux 2017 ») devront impérativement avoir fait l'objet d'une visite des candidats. 1 — s'agissant des sites libres d'accès: il appartient aux candidats de se rendre sur place par leurs propres moyens. Cette visite obligatoire sera attestée par la présentation d'une déclaration sur l'honneur du candidat, jointe au dossier de consultation des entreprises. En l'absence d'une telle déclaration, l'offre du candidat sera rejetée pour irrégularité. 2 — s'agissant des sites fermés: une visite aura lieu le jeudi 14.9.2017 à partir de 14:00.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit 4 années).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montgeron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Pour la prestation n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montgeron.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jzhS9rIdyW&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché.

Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France — préfecture de Paris, 5 rue Leblanc (Cedex 15)
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 158-327252 (2017-08-17)

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