Maintenance préventive et corrective des fontaines décoratives, à boire et de l'arrosage automatique

Ville de Drancy

Maintenance préventive et corrective des fontaines décoratives, à boire et de l'arrosage automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-11 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: S2017/Maint-font-arros/MM
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des fontaines décoratives, à boire et de l'arrosage automatique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gk6JNrSW0a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gk6JNrSW0a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013425
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire (la maintenance préventive) et l'autre partie à prix unitaires (la maintenance corrective). La maintenance préventive fait l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La maintenance corrective fait l'objet de commandes passées sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande. A titre indicatif, l'estimation financière annuelle pour chacun des lots est la suivante: Lot nº 1: 1000 EUR HT pour la maintenance préventive et 10 000 EUR HT pour la maintenance corrective. Lot nº 2: 54 000 EUR HT pour la maintenance préventive et 10 000 EUR HT pour la maintenance corrective. Nb: le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur les montants ci-dessus, il s'agit d'une estimation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics; — en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section correspondante. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: valeur technique (40/100): — les moyens humains: (5 points) — les moyens matériels: (10 points) — mode organisationnel: (25 points Le prix des prestations (60/100) Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (sur 25 points) Détail quantitatif estimatif (sur 25 points) Remise sur catalogues (sur 10 points) Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com. Renseignement(s) administratif(s): mairie de Drancy Service des marchés publics Place de l'Hôtel de Ville BP 76 93701 Drancy Cedex Mme Matoussi marches.publics@drancy.fr Tél. 01.48.96.50.09 Renseignement(s) technique(s): Mairie de Drancy Parcs et jardins place de l'Hôtel de Ville BP 76 93701 Drancy Cedex Mme Grondin valerie-grondin@drancy.fr Portable: 07.77.31.04.82 M. Marc long marc-long@drancy.fr 07.85.89.72.73 Les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer une visite sur site. Les rendez-vous sont à prendre auprès du référent technique dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Cette visite est facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes d'arrosage sur l'ensemble du patrimoine de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des systèmes d'arrosage sur l'ensemble du patrimoine de la ville.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des fontaines à boire et des fontaines décoratives
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des fontaines à boire et des fontaines décoratives.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1);
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— Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité);
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— qualification Qualipaysage 500 ou 510: création arrosage intégré (fontainerie en général) ou équivalent
— habilitation électrique H0v-B0v ou équivalent
— qualifelec 3125 raccordements électriques de station de pompage, d'épuration et de traitement des eaux ou équivalent
— habilitation UTE 5 et attestation de stage TST travaux sous tension ou équivalent
À défaut de qualifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité professionnelle en produisant, notamment, une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Ces références devront être équivalentes à la qualification demandée tant en technicité qu'en quantités mises en œuvre. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
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Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains: (5 points) les moyens matériels: (10 points) mode organisationnel: (25 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains: (5 points)Les moyens matériels: (10 points) Mode organisationnel: (25 points)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gk6JNrSW0a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy Cedex
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gk6JNrSW0a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit, le prochain avis de publication interviendra en novembre/ décembre 2020.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes, il comprend une partie des prestations rémunérées selon un prix global et forfaitaire (la maintenance préventive) et l'autre partie à prix unitaires (la maintenance corrective).
La maintenance préventive fait l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
La maintenance corrective fait l'objet de commandes passées sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande.
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A titre indicatif, l'estimation financière annuelle pour chacun des lots est la suivante:
Lot nº 1: 1000 EUR HT pour la maintenance préventive et 10 000 EUR HT pour la maintenance corrective.
Lot nº 2: 54 000 EUR HT pour la maintenance préventive et 10 000 EUR HT pour la maintenance corrective.
Nb: le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur les montants ci-dessus, il s'agit d'une estimation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics;
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2017.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2020.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section correspondante.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
valeur technique (40/100):
— les moyens humains: (5 points)
— les moyens matériels: (10 points)
— mode organisationnel: (25 points
Le prix des prestations (60/100)
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (sur 25 points)
Détail quantitatif estimatif (sur 25 points)
Remise sur catalogues (sur 10 points)
Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com.
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Renseignement(s) administratif(s):
mairie de Drancy
Service des marchés publics
Place de l'Hôtel de Ville
BP 76
93701 Drancy Cedex
Mme Matoussi
Tél. 01.48.96.50.09
Renseignement(s) technique(s):
Mairie de Drancy
Parcs et jardins
place de l'Hôtel de Ville
Mme Grondin
Portable: 07.77.31.04.82
M. Marc long
07.85.89.72.73
Les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer une visite sur site. Les rendez-vous sont à prendre auprès du référent technique dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.
Cette visite est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2x mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 009-013425 (2017-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249792
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013425
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-valeur technique :40 % les moyens humains: (5 points) les moyens matériels: (10 points) mode organisationnel: (25 points) 2-prix des prestations :60 % décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (sur 25 points) détail quantitatif estimatif (sur 25 points) remise sur catalogues (sur 10 points).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les moyens humains: (5 points) Les moyens matériels: (10 points) Mode organisationnel: (25 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires
1-valeur technique :40 %
les moyens humains: (5 points)
les moyens matériels: (10 points)
mode organisationnel: (25 points)
2-prix des prestations :60 %
décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (sur 25 points)
détail quantitatif estimatif (sur 25 points)
remise sur catalogues (sur 10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
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Source: OJS 2017/S 123-249792 (2017-06-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Segex Energies SIREV
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation