Maintenance, mise en conformité et modernisation des appareils élévateurs du CHU — hôpitaux de Rouen

CHU Hôpitaux de Rouen

Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande comportant: une part de prestations prévisibles annuelles conclue à prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement et décomposée à la DPGF; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires nº 1-2-3. La part de prestations prévisible correspond à la maintenance annuelle des appareils élévateurs. La part de part de prestations non programmables correspond aux travaux de modernisation et de mise en conformité des appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
2017-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: DTST-HM-CB-appareilelevateur
Brève description:
Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande comportant: une part de prestations prévisibles annuelles conclue à prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement et décomposée à la DPGF; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires nº 1-2-3. La part de prestations prévisible correspond à la maintenance annuelle des appareils élévateurs. La part de part de prestations non programmables correspond aux travaux de modernisation et de mise en conformité des appareils.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 0232888202 📞
Fax: +33 0232888767 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205801
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les soumissionnaires doivent choisir pour leur réponse, soit: — la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (vous avez la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres) cf. Règlement de consultation, — un envoi postal, — ou une remise en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Obtention du DCE par voie dématérialisée: les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé est téléchargeable gratuitement. Obtention du DCE sous format papier: les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante: CHU Hôpitaux de Rouen — DTST — 1 rue de Germont — porte 5 1° étage 76031 Rouen Cedex ou en adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.87.67. Le premier exemplaire papier du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Néanmoins, tout exemplaire papier supplémentaire sera à la charge de l'opérateur économique. Une visite est obligatoire en prenant rendez-vous auprès de M. Hugues Mallet (02.32.88.82.02 / courriel: hugues.mallet@chu-rouen.fr). Une attestation de visite sera délivrée, à joindre à l'offre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, mise en conformité et modernisation des appareils élévateurs du CHU — hôpitaux de Rouen.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché public est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché public, reconductible de manière tacite, 3 fois par période successive d'un an soit une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 10.8.2017 à minuit 01 minute.
Afficher plus
Description des options:
Le CHU-hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché public.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU — hôpitaux de Rouen 1 rue Germont 76031 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent;
— la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2 ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— les références des 3 dernières années pour des prestations de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée;
— la présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du CHU Hôpitaux de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-hôpitaux de Rouen
Adresse postale: cour d'Honneur — porte 5 — 1er étage 1 rue de Germont
Point de contact: Direction des travaux et des services techniques
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les soumissionnaires doivent choisir pour leur réponse, soit:
— la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (vous avez la possibilité de remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres) cf. Règlement de consultation,
Afficher plus
— un envoi postal,
— ou une remise en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Obtention du DCE par voie dématérialisée: les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé est téléchargeable gratuitement.
Afficher plus
Obtention du DCE sous format papier: les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante: CHU Hôpitaux de Rouen — DTST — 1 rue de Germont — porte 5 1° étage 76031 Rouen Cedex ou en adressant sa demande par télécopie au: 02.32.88.87.67. Le premier exemplaire papier du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Néanmoins, tout exemplaire papier supplémentaire sera à la charge de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une visite est obligatoire en prenant rendez-vous auprès de M. Hugues Mallet (02.32.88.82.02 / courriel: hugues.mallet@chu-rouen.fr). Une attestation de visite sera délivrée, à joindre à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 103-205801 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant: — une part de prestations prévisibles annuelles conclue à prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement et décomposée à la DPGF, — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires nº 1-2-3. La part de prestations prévisible correspond à la maintenance annuelle des appareils élévateurs. La part de part de prestations non programmables correspond aux travaux de modernisation et de mise en conformité des appareils.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 245346.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU – Hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373007
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205801
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée initiale fixée à 1 an à compter du 10.8.2017. Le marché public est reconductible de manière tacite, 3 fois par période successive de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le montant attribué et indiqué sur cet avis correspond au montant total du forfait de maintenance.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans minimum ni maximum pour toute sa durée de validité, conformément à l'article 78-II-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant:
Afficher plus
— une part de prestations prévisibles annuelles conclue à prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement et décomposée à la DPGF,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires nº 1-2-3.
La part de prestations prévisible correspond à la maintenance annuelle des appareils élévateurs. La part de part de prestations non programmables correspond aux travaux de modernisation et de mise en conformité des appareils.
Maintenance, mise en conformité et modernisation des appareils élévateurs du CHU – Hôpitaux de Rouen.
Description des options:
Le CHU – Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de reconduire le marché public.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU – Hôpitaux de Rouen — 1 rue Germont, 76031 Rouen Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Source: OJS 2017/S 182-373007 (2017-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs