Maintenance informatique des systèmes de supervision des Tableaux de Contrôle des Rayonnements (TCR) du Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Maintenance informatique préventive, corrective et adaptative des systèmes de supervision des TCR du Centre de Valduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Numéro de référence: 2016-051
Brève description:
Maintenance informatique préventive, corrective et adaptative des systèmes de supervision des TCR du Centre de Valduc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252240
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'Appel d'Offres (Cahier des Charges, Projet de marché et règlement d'Appel d'Offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes quisont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation dela plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation. L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance. Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA :0820362011(n° indigo). En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR — Candidature “Maintenance Informatique des systèmes de supervision des TCR du Centre de Valduc”, et sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / BACO contre récépissé. La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée: — l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit: “CEA Centre de Valduc Bureau des affaires commerciales — une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes: ‘CANDIDATURE: Maintenance Informatique des systèmes de supervision des TCR du Centre de Valduc la dénomination sociale du soumissionnaire NE PAS OUVRIR’ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. MORAIN — Tél: 03.80.23.50.71 ou Mme GALLIBOUR -Tél :03.80.23.45.27 En application de la loi n°78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d” Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay DAPS Bât 482 — Point courrier 70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Dossier d'habilitation: La copie de l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante “Maintenance Informatique des systèmes de supervision des TCR du Centre de Valduc — Phase Candidature” sous format papier en original,à l'OS avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises audit marché. A l'attention de Nicolas MORAIN 21120 IS SUR TILLE».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de maintenance des systèmes de supervision des TCR recouvrent les activités suivantes:
— visite initiale de chaque installation pour prise en compte de l'architecture et de la documentation technique de chacun des superviseurs,
— inventaire et mise à jour annuelle des supervisions,
— rédaction d'un descriptif détaillé (analyse fonctionnelle et organique) d'un standard de supervision,
— planification et réalisation des opérations de maintenance préventive en collaboration avec le CEA,
— réalisation des opérations de maintenance corrective et adaptative suite aux demandes notifiées par le CEA,
— mise à niveau des applications de supervision,
— assistance technique téléphonique,
— évaluation des systèmes et bilans périodiques (avec présentation d'indicateurs de performance).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de 24 mois (par tranche de 12 mois) pour la maintenance préventive et corrective.
Ce marché comporte également plusieurs options relatives à la mise à niveau de la supervision de certains Bâtiments.
Description des options:
— Option de prolongation de 24 mois (par tranche de 12 mois) pour la maintenance préventive et corrective,
— Options pour la réalisation de la mise à niveau de la supervision de certains Bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;
Les dernières versions de ces formulaires datées du 31 mars 2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le ou les sous-traitants envisagés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— Attestation d'assurance en cours de validité (délivrée par une compagnie d'assurance et non par un courtier),
— Références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation(ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,
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— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO9001V2000 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité),
— Certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27/11/2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché. Le Titulaire et ses sous-traitants éventuels devront posséder la certification obtenue auprès d'organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail (CEFRI ou QUALIANOR CERTIFICATION sont qualifiés pour délivrer cette certification en date du 6 juillet 2015).
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— Habilitation électrique (H0B0V0) permettant de justifier la capacité à travailler sur des appareils sous tension.
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le ou les sous-traitants envisagés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » ne nécessitant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale (CCG), à l'attention de M. l'Officier de Sécurité (OS) du CEA Centre de Valduc — 21121 IS SUR TILLE (dossier disponible auprès de l'OS; Tél. : 03.80.23.40.61; Mail: vadirccg@cea.fr ) ou à l'OS d'un autre Centre CEA si la demande est inférieure à 4 mois.
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Se référer à la section VI.3) pour les modalités d'envoi de ce dossier d'habilitation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Morain
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'Appel d'Offres (Cahier des Charges, Projet de marché et règlement d'Appel d'Offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
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Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes quisont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation dela plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.
L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.
Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA :0820362011(n° indigo).
En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR — Candidature “Maintenance Informatique des systèmes de supervision des TCR du Centre de Valduc”, et sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / BACO contre récépissé.
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La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
“CEA Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:
‘CANDIDATURE:
Maintenance Informatique des systèmes de supervision des TCR du Centre de Valduc
la dénomination sociale du soumissionnaire
NE PAS OUVRIR’
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. MORAIN — Tél: 03.80.23.50.71 ou Mme GALLIBOUR -Tél :03.80.23.45.27
En application de la loi n°78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d” Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay
DAPS
Bât 482 — Point courrier 70
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Dossier d'habilitation:
La copie de l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante “Maintenance Informatique des systèmes de supervision des TCR du Centre de Valduc — Phase Candidature” sous format papier en original,à l'OS avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises audit marché.
A l'attention de Nicolas MORAIN
21120 IS SUR TILLE».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 124-252240 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365296
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252240
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Spie est
Numéro d'enregistrement national: 44005602600386
Adresse postale: 32 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 424 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 159-365296 (2018-08-20)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne
Produits/services:
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