Maintenance et travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas Rhin

Maintenance et travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie de la CPAM du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 1704-FORM
Brève description:
Maintenance et travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie de la CPAM du Bas-Rhin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768593 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UIG095ssUX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UIG095ssUX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191686
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la CPAM du Bas-Rhin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 a pour objet la maintenance des système de sécurité incendie. Au titre de la maintenance, les prestations à réaliser sont notamment:
— la prise en main des installations;
— la maintenance préventive, dont l'objectif est de maintenir les installations opérationnelles, et de minimiser le nombre de pannes et de dysfonctionnements;
— les opérations de maintenance corrective (dépannages).
Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commande sont les suivantes:
— les prestations de maintenance préventive;
— les prestations de maintenance corrective pré-identifiées dans le bordereau des prix unitaires ainsi que celles comprises dans le forfait de maintenance préventive.
Les prestations s'exécutant par la passation de marchés subséquents sont les prestations de maintenance corrective non comprises dans le forfait de maintenance préventive.
Description des renouvellements:
Le lot nº 1 de l'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1.8.2017. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du lot nº 1 de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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Description des options:
Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie de la CPAM du Bas-Rhin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité. Ces prestations sont définies à l'article 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable au présent accord-cadre.
Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commande sont les travaux de mise en conformité ne nécessitant pas l'établissement d'un devis. Les prestations s'exécutant par la passation de marchés subséquents sont les travaux de mise en conformité nécessitant l'établissement d'un devis.
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Description des renouvellements:
Le lot nº 2 de l'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1.8.2017. Il est reconductible trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale du lot nº 2 de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit présenter obligatoirement sa candidature sous la forme d'une Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat est uniquement tenu d'indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les documents justificatifs de la candidature sont uniquement demandés au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché transmettra:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection est effectuée sur la base des capacités financières du candidat auquel il est envisage d'attribuer le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché transmettra:
— la présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux prévues à l'accord-cadre, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour chaque lot);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (pour chaque lot)
— l'attestation Qualifelec Indice Cf2, Domaine ST, Mentions MA et Co.
L'attestation APSAD Certification de Service installation et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (I7-F7)
— l'attestation APSAD Certification de Service installation et maintenance des systèmes d'extinction automatique au gaz.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection est effectuée sur la base des capacités techniques et professionnelles du candidat auquel il est envisage d'attribuer le marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 517 442 125 00012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Marinette Helm caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin — service marchés et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UIG095ssUX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont passés pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles trois (3) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de chaque lot de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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La visite des sites est obligatoire. Les visites pourront se dérouler aux dates suivantes: Les 30 et 31.5.2017 et le 7.6.2017. Les visites se dérouleront après prise de rendez-vous obligatoire auprès du responsable immobilier et services généraux de la CPAM du Bas-Rhin, dont les coordonnées figurent à l'article 6 du Règlement de la Consultation.
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Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout candidat peut, s'il estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former:
— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);
— un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Source: OJS 2017/S 097-191686 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131725.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313037
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191686
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de la CPAM du Bas-Rhin.
Brève description:
Le lot nº 1 a pour objet la maintenance des système de sécurité incendie. Au titre de la maintenance, les prestations à réaliser sont notamment:
Intitulé du lot: Travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie de la CPAM du Bas-Rhin.
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité. Ces prestations sont définies à l'article 5 du Cahier des clauses techniques particulières applicable au présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marinette Helm, Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin — Service marchés et achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile);
— un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du Code de procédure civile).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 151-313037 (2017-08-04)
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