Maintenance et fourniture, Lavage des moyens de pré-collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française

CA de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet la maintenance, la fourniture et le lavage de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés: bacs à déchets, colonnes d'apport volontaire ainsi que la fourniture de sacs plastiques et de composteurs individuels, sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence lors de l'émission des bons de commande.
Les prestations sont divisées en 7 lots ci-après succinctement précisés et détaillés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017/09
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance, la fourniture et le lavage de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés: bacs à déchets, colonnes d'apport volontaire ainsi que la fourniture de sacs plastiques et de composteurs individuels, sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence lors de l'émission des bons de commande. Les prestations sont divisées en 7 lots ci-après succinctement précisés et détaillés dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201947
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance, la fourniture et le lavage de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés: bacs à déchets, colonnes d'apport volontaire ainsi que la fourniture de sacs plastiques et de composteurs individuels, sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française.
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Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence lors de l'émission des bons de commande.
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Les prestations sont divisées en 7 lots ci-après succinctement précisés et détaillés dans le CCTP.
Intitulé du lot: Maintenance et fourniture des bacs à déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française: -Entretien et réparation de la totalité du parc de bacs à déchets utilisés dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le remplacement des bacs à déchets endommagés, usagés, volés, etc. -Fourniture ou retrait de bacs à déchets ou dans le cadre d'ajustements ou de compléments de dotation ou de nouvelles dotations, -Identification des bacs à déchets.
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Les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le Cctp.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Maintenance des points D'Apport VOLONTAIRE
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française: -Entretien et réparation de la totalité du parc de colonnes d'apport volontaire (aériennes ou enterrées) utilisées dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le retrait des colonnes d'apport volontaire endommagées, incendiées, etc. -Déplacements de colonnes d'apport volontaire aériennes, -Identification des colonnes d'apport volontaire.
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les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le Cctp.
Intitulé du lot: Fourniture de points D'Apport volontaire aériens
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de points d'apport volontaire aériens par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
Intitulé du lot: Fourniture de points D'Apport volontaire enterres et semi-enterrés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
Intitulé du lot: Lavage des bacs à déchets et points D'Apport VOLONTAIRE
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française. -Lavage des bacs à déchets pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et pour la collecte sélective, -Lavage des colonnes d'apport volontaire aériennes ou enterrées.
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Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels pour les déchets organiques et de jardin, par bon de commande.
Intitulé du lot: Fourniture de sacs en plastique
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en plastique destinés à la collecte des déchets ordinaires (sacs « noirs ») et des déchets recyclables (sacs jaunes) pour les besoins de la Communauté de la Riviera Française, par bon de commande.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
Territoire de la CARF.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Carf.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201947 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance, la fourniture et le lavage de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés: bacs à déchets, colonnes d'apport volontaire ainsi que la fourniture de sacs plastiques et de composteurs individuels, sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25..2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, sans remise en concurrence lors de l'émission des bons de commande. Les prestations sont divisées en 7 lots ci-après succinctement précisés et détaillés dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 2 225 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471284
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201947
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française: Entretien et réparation de la totalité du parc de bacs à déchets utilisés dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le remplacement des bacs à déchets endommagés, usagés, volés, etc. Fourniture ou retrait de bacs à déchets ou dans le cadre d'ajustements ou de compléments de dotation ou de nouvelles dotations, -Identification des bacs à déchets. Les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Maintenance des points d'apport volontaire
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française: -Entretien et réparation de la totalité du parc de colonnes d'apport volontaire (aériennes ou enterrées) utilisées dans le cadre de la collecte des déchets, y compris le retrait des colonnes d'apport volontaire endommagées, incendiées, etc. -Déplacements de colonnes d'apport volontaire aériennes, -Identification des colonnes d'apport volontaire. Les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Fourniture de points d'apport volontaire aériens
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de points d'apport volontaire aériens par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française. Les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Fourniture de points d'apport volontaire enterres et semi-enterrés
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service de points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française. Les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Lavage des bacs à déchets et points d'apport volontaire
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exécution des prestations désignées ci-après, par bon de commande, sur la totalité du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française. -Lavage des bacs à déchets pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, et pour la collecte sélective, -Lavage des colonnes d'apport volontaire aériennes ou enterrées. Les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le CCTP.
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Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de…
… composteurs individuels pour les déchets organiques et de jardin, par bon de commande. Les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le CCTP.
… sacs en plastique destinés à la collecte des déchets ordinaires (sacs &Amp;Quot; noirs &Amp;Quot;) et des déchets recyclables (sacs jaunes) pour les besoins de la Communauté de la Riviera Française, par bon de commande. Les prestations, objet du présent lot, sont détaillées dans le CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
Le Territoire de la Communauté d'agglomération Française.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
***Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
***Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
***Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 226-471284 (2017-11-20)
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