Brève description
La durée de chaque marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée à chaque titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé début 2018.
Une partie de chaque marché est un accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Motif durée au-delà de 4 ans pour l'accord-cadre: conformément à loi nº 74-908 du 29.10.1974, article 3bis-1, les marchés d'exploitation peuvent être conclus pour une durée maximum de 5 ans dans les cas de marchés de type MCI, PFI, MTI…