Maintenance et dépannage du matériel de contrôle d'accès et de bornes escamotables

Ville de Clermont-Ferrand

Entretien préventif et curatif des installations de contrôle d'accès du centre historique, de la place de Jaude et de l'ensemble des bornes escamotables de la ville de Clermont-Ferrand.
Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000 EUR HT. Seuil maximum 260 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Numéro de référence: 17cf-S11
Brève description:

Entretien préventif et curatif des installations de contrôle d'accès du centre historique, de la place de Jaude et de l'ensemble des bornes escamotables de la ville de Clermont-Ferrand. Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000 EUR HT. Seuil maximum 260 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453308
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics Info / Acheteur / VCF / et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Dépôt par porteur: heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif des installations de contrôle d'accès du centre historique, de la place de Jaude et de l'ensemble des bornes escamotables de la ville de Clermont-Ferrand.

Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000 EUR HT. Seuil maximum 260 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; certificats de qualifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: M Tilly
Adresse postale: DAJA — Service commande publique pôle travaux-service — 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231
Téléphone: +33 463669622 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: DAJA — Service commande publique pôle travaux-service
Adresse postale: 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics

Info / Acheteur / VCF / et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Dépôt par porteur: heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 218-453308 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif des installations de contrôle d'accès du centre historique, de la place de Jaude et de l'ensemble des bornes escamotables de la ville de Clermont-Ferrand. Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: — seuil minimum 150 000,00 EUR HT, — seuil maximum 260 000,00 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221827
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453308
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an(s) à compter de la notification. Il est reconductibles pour 3 périodes de un an. Accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 150 000,00 EUR HT et maximum de 260 000,00 EUR HT pour la période initiale. Le montant de la simulation est de 169 688,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif des installations de contrôle d'accès du centre historique, de la place de Jaude et de l'ensemble des bornes escamotables de la ville de Clermont-Ferrand. Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

— seuil minimum 150 000,00 EUR HT,

— seuil maximum 260 000,00 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 097-221827 (2018-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils de distribution et de commande électriques (5)

Composants de circuits électriques (3)

Connexions et éléments de contact (3)