Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants sont les suivants: -Montant minimum sur la durée du marché public: sans seuil; -Montant maximum sur la durée du marché public: 400 000 euro(s) (H.T.). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2017. Ce paragraphe est complété par l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEXO SAS

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 201700557
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — DAJAP — pôle achat public — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196324
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le Département du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Se réferer à l'article Vi.3 du présent avais.
Description des options: Se référer à l'article 2.1.8 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix (en %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 205
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret no2016-360 du 25

mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum deux (02) fois pour une durée de douze (12) mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en

concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Téléchargement ouretrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à

la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la

consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent

avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. S'Agissant d'une remise par voie électronique, le dernier octet du

pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

En application de l'article 40-ii.2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur

économiquedoit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http ://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de

la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en

français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Information sur les recours suite:

recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts defaçon suffisamment directe et certaine par sa

passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la

validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de

l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article

r421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la

diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet

des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 099-196324 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants sont les suivants: — montant minimum sur la durée du marché public: sans seuil, — montant maximum sur la durée du marché public: 400 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2017.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DAJAP — Pôle achat public — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299923
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196324
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Se référer au II.2.11 information sur les options: le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum deux (02) fois pour une durée de douze (12) mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum sur la durée du marché public: sans seuil,

— montant maximum sur la durée du marché public: 400 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2017.

Maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM, hébergement et maintenance de la plate-forme des marchés MPE et maintenance des interfaces pour le département du Nord.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 205

Référence
Informations complémentaires

Se référer au II.2.11 information sur les options: le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum deux (02) fois pour une durée de douze (12) mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 145-299923 (2017-07-27)

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