Maintenance des systèmes et des équipements de lutte contre l'incendie

Commune de Rognac

Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chronofeu
• Maintenance thermique

Qui ?

• Commune de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie
• Équipements divers de protection contre l'incendie › Dispositifs de protection contre l'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-04	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 2016/29
Brève description: Les prestations sont réparties en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac
Adresse postale: 21 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: +33 442877600 📞
Fax: +33 442877626 📠
URL des documents: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rognac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004966
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références et qualifications: certification de services APSAD personnel possédant les qualifications Qualifelec indice CF2 domaine ST ou équivalent chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Montant maximum annuel 48 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie, alarme incendie et de désenfumage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie et de désenfumage de l'ensemble des sites de la Ville de Rognac dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés (annexes 1, 2 et 3). Ainsi, l'accord-cadre se décompose en 2 parties: des prestations indispensables et contrôlables d'entretien liées à la maintenance préventive qui font l'objet d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations ponctuelles de diagnostic, dépannage et remplacement des pièces liées à la maintenance corrective qui font l'objet d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des équipements et matériels de lutte contre l'incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements et matériels de lutte contre les incendies, installés dans les bâtiments communaux: les prestations se décompose en 2 parties: — la vérification annuelle des extincteurs et des ria qui fait l'objet d'une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) des prestations ponctuelles qui font l'objet d'un Bordereau de prix unitaires (BPU) et de commandes spécifiques: — le remplacement du petit matériel et recharges — le renouvellement des extincteurs et des ria — la fourniture et pose de plans d'évacuation — la fourniture de signalétique de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: certification d'entreprise IEM (installation d'extincteurs mobiles) et certification de services APSAD. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.seuil maximum annuel 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années liste des références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ou tout moyen de preuve pour justifier la capacité technique de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG — FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130081900128
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rognac: Sandrine Perles
Adresse postale: Service de la commande publique, 21 avenue Charles de Gaulle, BP 10062
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rognac
Point de contact: Du-lundi-au-vendredi-de-8:30-à-12:00 et de-13:30-à-17:30

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2017/S 004-004966 (2017-01-04)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont réparties en deux lots.
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362944
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004966
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Références et qualifications: Certification de services APSAD. Personnel possédant les qualifications Qualifelec indice Cf2 domaine St ou équivalent Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Montant maximum annuel 48 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'alarme incendie et de désenfumage de l'ensemble des sites de la Ville de Rognac dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés (annexes 1, 2 et 3). Ainsi, l'accord cadre se décompose en deux parties: des prestations indispensables et contrôlables d'entretien liées à la maintenance préventive qui font l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations ponctuelles de diagnostic, dépannage et remplacement des pièces liées à la maintenance corrective qui font l'objet d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements et matériels de lutte contre les incendies, installés dans les bâtiments communaux: Les prestations se décompose en deux parties: — la vérification annuelle des extincteurs et des Ria qui fait l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Des prestations ponctuelles qui font l'objet d'un bordereau de prix unitaires (BPU) et de commandes spécifiques: — le remplacement du petit matériel et recharges — le renouvellement des extincteurs et des Ria — la fourniture et pose de plans d'évacuation — la fourniture de signalétique de sécurité.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Certification d'entreprise IEM (Installation d'extincteurs mobiles) et certification de services APSAD... Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.seuil maximum annuel 25 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅
Source: OJS 2017/S 177-362944 (2017-09-13)

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