Maintenance des surfaces à vocation sportive au stade Verchère de Bourg-en-Bresse

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Prestations courantes de maintenance et régénération d'intersaisons de la pelouse du stade Verchère composée d'un substrat hybride.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parcs et Sports

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Brève description:

Prestations courantes de maintenance et régénération d'intersaisons de la pelouse du stade Verchère composée d'un substrat hybride.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 0474247515 📞
Fax: +33 0474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154433
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Modalités de financement: Budget de la collectivité. Modalités de paiement: Délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance, garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Prix révisables annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Offre de base: entretien du terrain d'honneur du stade

Le candidat devra chiffrer en outre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: Entretien du terrain annexe (terrain d'entrainement) du stade Verchère

Durée du marché: 3 ans à compter du 1.10.2017.

Description des renouvellements:

Marché renouvelable une fois pour une période de 2 ans du 1.10.2020 au 30.9.2022.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Verchère, 11 avenue des Sports, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: La date indiquée est celle de la commission d'appel d'offres ( attribution) et n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval, CS 88000
Pays: Ain 🏙️
Adresse postale: service commande publique — 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre:

— soit en qualité de candidat individuel,

— soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le candidat devra prendre connaissance des lieux avant la remise de son offre. La visite du site est obligatoire et le certificat de visite devra être remis avec l'offre. Les candidats prendront contact au préalable avec la Direction du Développement Sportif: M. Thierry Deroche (responsable technique des équipements) au 0672637305. Ou par mail à l'adresse suivante: polestades@ca3b.fr

Les visites seront assurées la semaine du 2.5.2017 au 5.5.2017.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la date limite pour effectuer une visite du site est fixée au mercredi 24.5.2017 inclus.

Modalités d'obtention du DCE: dossier remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail à: Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, Direction du développement sportif, polestades@ca3b.fr Dossier également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com rubriques — vous êtes une entreprise et salle des marchés.

Renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com, rubriques -Vous êtes une entreprise et salle des marchés. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à la disposition des candidats les jours ouvrés de 8:00 à 19:00 par mail à l'adresse support@achatpublic.com ou par téléphone au (+33) (0)1 48 07 53 42 ou 08 92 23 21 20. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Modalités de transmission des offres: Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 / 14:00 — 17:30 (vendredi: 16:30)

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Rubriques vous êtes une entreprise et salle des marchés. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-154433 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389525
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154433
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Montant du marché: 787 500 EUR HT décomposé comme suit: Offre de base: 507 000 EUR HT. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire retenue: 120 000 EUR HT. Montant estimatif non contractuel du DQE pour les prestations complémentaires définies au BPU: 160 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Offre de base: entretien du terrain d'honneur du stade Verchère. Le candidat devra chiffrer en outre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: entretien du terrain annexe (terrain d'entrainement) du stade Verchère. Durée du marché: 3 ans à compter du 1.10.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché: 787 500 EUR HT décomposé comme suit:

Offre de base: 507 000 EUR HT.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire retenue: 120 000 EUR HT.

Montant estimatif non contractuel du DQE pour les prestations complémentaires définies au BPU: 160 500 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 190-389525 (2017-09-29)

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