Maintenance des matériels statiques des carrefours sur la RD 920, hors agglomération, sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 et sur le tramway T6 sur le Département des Hauts-De-Seine

Ets pub cooperation interdepartemental

La présente consultation a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels statiques de signalisation tricolore. La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue en novembre 2017 Cette date est donnée à titre indicatif. Cette consultation comporte: Les prestations de la maintenance préventive et conditionnelle des feux de signalisation y compris le remplacement des sources lumineuses, pour chaque marché sont à prix global et forfaitaire. Les interventions de remise en état des signaux et supports suite à des accidents, vandalisme et intempéries...et le remplacement des matériels obsolètes, détériorés ou présentant un risque pour l'usager, pour chaque marché est à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ets pub cooperation interdepartemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: EPI-2017001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub cooperation interdepartemental
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 1076688133 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283685&orgAcronyme=d8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283685&orgAcronyme=d8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249549
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des matériels statiques des carrefours à feux sur la RD 920, hors agglomération et sur le tracé du tramway T6 sur le département des Hauts de Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels statiques de signalisation tricolore.

Il comporte une partie forfaitaire qui concerne les prestations de la maintenance préventive et conditionnelle des feux de signalisation y compris le remplacement des sources lumineuses, et sont à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande pour les interventions de remise en état des signaux et support suite à des accidents, vandalisme et intempéries... Et le remplacement des matériels obsolètes, détériorés ou présentant un risque pour l'usager, qui est à prix unitaires conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 eur ht et sans montant maximum, en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché;

Intitulé du lot: Maintenance des matériels statiques des carrefours à feux sur le tracé du tramway T1 et sur le tracé du tramway T2 sur le département des Hauts de Seine
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par l'epi) dûment complétée;

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par l'epi) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (**);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

B2t: Qualification de charge de travaux basse tension sur ouvrage sous tension

bc: Travaux de consignation sur ouvrage basse tension

br: Intervention générale basse tension

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283685&orgAcronyme=d8h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283685&orgAcronyme=d8h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de chaque marché.

Les critères relatifs à la candidature pour chaque lot sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères et sous critères relatifs au jugement des offres pour chaque lot sont décrits dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1039205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 1039205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1082524267 📞
Fax: +33 1082524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1039205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 1039205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 123-249549 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures, pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels statiques de signalisation tricolore. La date prévisionnelle de notification des marchés est prévue en novembre 2017. Cette date est donnée à titre indicatif. Cette consultation comporte: les prestations de la maintenance préventive et conditionnelle des feux de signalisation y compris le remplacement des sources lumineuses, pour chaque marché sont à prix global et forfaitaire. Les interventions de remise en état des signaux et supports suite à des accidents, vandalisme et intempéries...et le remplacement des matériels obsolètes, détériorés ou présentant un risque pour l'usager, pour chaque marché est à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 703 949 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération interdépartemental

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023675
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249549
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature pour chaque lot sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.les critères et sous critères relatifs au jugement des offres pour chaque lot sont décrits dans le règlement de consultation. Pour le lot nº 1, le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 48 638 EUR HT pour les prestations de la maintenance préventive et conditionnelle des feux de signalisation y compris le remplacement des sources lumineuses et pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT pour les interventions de remise en état des signaux et supports suite à des accidents, vandalisme et intempéries...et le remplacement des matériels obsolètes, détériorés, il n'y a pas de montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et peut être reconduit par reconduction expresse par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour le lot nº 2, le marché a été attribué pour un montant forfaitaire de 34 497 EUR HT pour les prestations de la maintenance préventive et conditionnelle des feux de signalisation y compris le remplacement des sources lumineuses et pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT pour les interventions de remise en état des signaux et supports suite à des accidents, vandalisme et intempéries...et le remplacement des matériels obsolètes, détériorés ou présentant un risque pour l'usager, il n'y a pas de montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification et peut être reconduit par reconduction expresse par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ces marchés ont été notifiés le 16.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des matériels statiques des carrefours à feux sur la RD 920, hors agglomération et sur le tracé du tramway T6 sur le département des Hauts-de-Seine
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de toutes les prestations, y compris les fournitures pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels statiques de signalisation tricolore. Il comporte une partie forfaitaire qui concerne les prestations de la maintenance préventive et conditionnelle des feux de signalisation y compris le remplacement des sources lumineuses, et sont à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande pour les interventions de remise en état des signaux et support suite à des accidents, vandalisme et intempéries... Et le remplacement des matériels obsolètes, détériorés ou présentant un risque pour l'usager, qui est à prix unitaires conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum, en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Maintenance des matériels statiques des carrefours à feux sur le tracé du tramway T1 et sur le tracé du tramway T2 sur le département des Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 012-023675 (2018-01-16)

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