Maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude inférieures ou égales à 70 Kw et de VMC des bâtiments administratifs et scolaires du Département — 2 lots

Conseil général des Yvelines

Les présents marchés concernent les prestations de:
— P2 forfaitaire (entretien annuel, dépannages des chaudières murales et des émetteurs de chauffage associés, ainsi que des chauffe-bains, VMC)
— p3 Ger (gros entretien renouvellement) garantie totale de type forfaitaire transparente, remplacement des matériels y compris chaudières, et de toutes les pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales et des chauffe-bains) des bâtiments scolaires et administratifs du Département des Yvelines.
— Les demandes d'intervention et astreintes.
— les prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant et qui sont nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, sont réalisées par des bons de commande et rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaire (BPU), prix unitaires indiqués en annexe à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 78-16s0204
Brève description:
Les présents marchés concernent les prestations de: — P2 forfaitaire (entretien annuel, dépannages des chaudières murales et des émetteurs de chauffage associés, ainsi que des chauffe-bains, VMC) — p3 Ger (gros entretien renouvellement) garantie totale de type forfaitaire transparente, remplacement des matériels y compris chaudières, et de toutes les pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales et des chauffe-bains) des bâtiments scolaires et administratifs du Département des Yvelines. — Les demandes d'intervention et astreintes. — les prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant et qui sont nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, sont réalisées par des bons de commande et rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaire (BPU), prix unitaires indiqués en annexe à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047609
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr La maintenance préventive et corrective des installations est traitée à prix forfaitaire. Les prestations ponctuelles avec fourniture de matériel pour les installations hors contrat sont traitées à prix unitaire. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département au cours de chaque année d'exécution du marché, sous réserve du respect des montant annuels maximum pour chacun des lots. Les marchés prendront effet au 1.9.2017, sous réserve que la notification intervienne avant cette date. À défaut, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme pour la première année renouvelable 3 fois, sans que leur durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Jugement des offres pour pour chacun des lots: Critère n° 1: Prix des prestations (70 points) — prix des prestations (P2+P3 Ger) (60 points) — prix des prestations unitaires apprécié au regard du DQE (les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif (chantier type) seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis) (10 points) critère n° 2: Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation (30 points) Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique proposé par le candidat qui détaillera précisément: — le système d'astreinte (les renforts, ?) mis en place par la société afin de respecter les délais d'intervention (10 points) — la pertinence des informations dans la présentation de la GMAO avec tous les renseignements qui pourraient améliorer la maintenance (5 points) — la pertinence des informations en lien avec les prestations minimales à réaliser dans le cadre du marché et découlant des prix renseignés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement: — taux horaires des différents intervenants (5 points), — P2 Entretien réglementaire (5 points), — maintenance curatif (P2/P3) (5 points) adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Conseil départemental des Yvelines DAJCP / PCP / STPA Yvette Botras 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél: 0139078658 — fax: 0139078738 courriel: commandepublique@yvelines.fr adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Conseil départemental des Yvelines DIFI — DDGP — service énergie Ralhed Berhab 2 place André Mignot 78018 Versailles Cedex Tél: 0139078209 Dépôt par porteur: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés concernent les prestations de:
— P2 forfaitaire (entretien annuel, dépannages des chaudières murales et des émetteurs de chauffage associés, ainsi que des chauffe-bains, VMC)
— p3 Ger (gros entretien renouvellement) garantie totale de type forfaitaire transparente, remplacement des matériels y compris chaudières, et de toutes les pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales et des chauffe-bains) des bâtiments scolaires et administratifs du Département des Yvelines.
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— Les demandes d'intervention et astreintes.
— les prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant et qui sont nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, sont réalisées par des bons de commande et rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaire (BPU), prix unitaires indiqués en annexe à l'acte d'engagement.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 01
Brève description:
31 sites administratifs
marché à prix forfaitaire et à bons de commande maximum annuel 50 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Indiquée en renseignements complémentaires.
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires
Numéro du lot: 02
Brève description:
82 sites scolaires
marché à prix forfaitaire et à bons de commande maximum annuel 100 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
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— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le formulaire DC1). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document.
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— Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Situation économique et financière:
Déclarations du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours de chacun des 3 derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...).
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Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux
qualibat 5211 Fumisterie (technicité courante)
qualibat 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement: le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif (délai de paiement prévu au décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Séverine Vallee
Adresse postale: DAJCP / STPA — bureau C219, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
La maintenance préventive et corrective des installations est traitée à prix forfaitaire. Les prestations ponctuelles avec fourniture de matériel pour les installations hors contrat sont traitées à prix unitaire.
Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du Département au cours de chaque année d'exécution du marché, sous réserve du respect des montant annuels maximum pour chacun des lots.
Les marchés prendront effet au 1.9.2017, sous réserve que la notification intervienne avant cette date. À défaut, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme pour la première année renouvelable 3 fois, sans que leur durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Jugement des offres pour pour chacun des lots:
Critère n° 1: Prix des prestations (70 points)
— prix des prestations (P2+P3 Ger) (60 points)
— prix des prestations unitaires apprécié au regard du DQE (les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif (chantier type) seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis) (10 points)
critère n° 2: Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation (30 points)
Ce critère sera évalué au regard du mémoire technique proposé par le candidat qui détaillera précisément:
— le système d'astreinte (les renforts, ?) mis en place par la société afin de respecter les délais d'intervention (10 points)
— la pertinence des informations dans la présentation de la GMAO avec tous les renseignements qui pourraient améliorer la maintenance (5 points)
— la pertinence des informations en lien avec les prestations minimales à réaliser dans le cadre du marché et découlant des prix renseignés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement:
— taux horaires des différents intervenants (5 points),
— P2 Entretien réglementaire (5 points),
— maintenance curatif (P2/P3) (5 points)
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Conseil départemental des Yvelines
DAJCP / PCP / STPA
Yvette Botras
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Tél: 0139078658 — fax: 0139078738
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
DIFI — DDGP — service énergie
Ralhed Berhab
78018 Versailles Cedex
Tél: 0139078209
Dépôt par porteur: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative);
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;
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4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 027-047609 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés concernent les prestations de: — P2 forfaitaire (entretien annuel, dépannages des chaudières murales et des émetteurs de chauffage associés, ainsi que des chauffe-bains, VMC), — P3 GER (gros entretien renouvellement) garantie totale de type forfaitaire transparente, remplacement des matériels y compris chaudières, et de toutes les pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales et des chauffe-bains) des bâtiments scolaires et administratifs du Département des Yvelines, — les demandes d'intervention et astreintes, — les prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant et qui sont nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, sont réalisées par des bons de commande et rémunérées sur la base d'un Bordereau de prix unitaire (BPU), prix unitaires indiqués en annexe.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288034
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047609
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Lot 1: pour un montant forfaitaire du P2 + P3 s'élevant à 67 672 EUR HT/An, et pour un montant de DQE s'élevant à 62 438,40 EUR HT dans le cadre de la partie à bons de commandes sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 EUR HT/An. Lot 2: pour un montant forfaitaire du P2 + P3 s'élevant à 62 805,00 EUR HT/An, et pour un montant de DQE s'élevant à 62 438,40 EUR HT. Dans le cadre de la partie à bons de commandes sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 EUR HT/An.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— P2 forfaitaire (entretien annuel, dépannages des chaudières murales et des émetteurs de chauffage associés, ainsi que des chauffe-bains, VMC),
— P3 GER (gros entretien renouvellement) garantie totale de type forfaitaire transparente, remplacement des matériels y compris chaudières, et de toutes les pièces détachées, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des chaudières murales et des chauffe-bains) des bâtiments scolaires et administratifs du Département des Yvelines,
Afficher plus
— les demandes d'intervention et astreintes,
— les prestations qui n'entrent ni dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant et qui sont nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, sont réalisées par des bons de commande et rémunérées sur la base d'un Bordereau de prix unitaire (BPU), prix unitaires indiqués en annexe.
Afficher plus
31 sites administratifs marché à prix forfaitaire et à bons de commande maximum annuel 50 000 EUR HT.
82 sites scolaires marché à prix forfaitaire et à bons de commande maximum annuel 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: pour un montant forfaitaire du P2 + P3 s'élevant à 67 672 EUR HT/An, et pour un montant de DQE s'élevant à 62 438,40 EUR HT dans le cadre de la partie à bons de commandes sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 EUR HT/An.
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Lot 2: pour un montant forfaitaire du P2 + P3 s'élevant à 62 805,00 EUR HT/An, et pour un montant de DQE s'élevant à 62 438,40 EUR HT. Dans le cadre de la partie à bons de commandes sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 EUR HT/An.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),
2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),
3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994,
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 140-288034 (2017-07-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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