Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de plomberie

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de plomberie, de maintenance de la gestion technique de bâtiment, de prélèvements et analyses des réseaux d'eaux froide et chaude sanitaires, et de nettoyage de gaines d'extraction de hottes et de leurs filtres et des bacs à graisses, pour le compte des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carso LSEHL
• Secma Pictet

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 17-43-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères Santé, Travail et Sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.lefebvre@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353734&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486243
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est reconductible 2 fois, de manière tacite, pour des périodes supplémentaires de 12 mois. Il est conclu avec un montant minimum correspondant au total des prestations forfaitaires et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 049 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Maintenance du site (P2/P3/P5)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation et plomberie des sites domaniaux appartenant à l 'administration centrale des ministères sociaux.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois de manière tacite à l'issue de la période ferme de 24 mois, pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance de la GTB
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des installation de régulation et de gestion technique de bâtiment appartenant à l'administration centrale des ministères sociaux.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché pourra être reconduit 2 fois de manière tacite, pour des périodes supplémentaires de 2 mois.

Intitulé du lot: Prélèvements et analyses des réseaux d'eau froide sanitaire et d'eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prélèvements et d'analyses des réseaux d'eau froide sanitaire et d'eau chaude sanitaire appartenant à l'administration centrale des ministères Sociaux.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois de manière tacite à l'issue de la période ferme de 24 mois, pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le marché est reconductible 2 fois, de manière tacite, pour des périodes supplémentaires de 12 mois.

Intitulé du lot: Nettoyage des gaines d'extraction des hottes, des filtres de hottes et des bacs à graisse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de la maintenance des hottes de cuisine et des bacs à graisses appartenant à l'administration centrale des ministères sociaux

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont 3 possibilités pour présenter leur candidature:

— soit sous forme simplifiée (formulaire MPS disponible sur la plateforme des marchés de l'État) conformément à l'article 6.3.1 du RC nº 17/43/pcp,

— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 6.3.2 du RC nº 17/43/pcp,

— soit ils renseignent et remettent: une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent et une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour le lot 1, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation des ressources intervenant sur sites (y compris gestion des absences)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: volume horaire en adéquation avec le marché
Sous-critère 3: procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la «prise en charge des installations»
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: communication — affiches signalétiques (interventions)/Information des consommations en énergies et fluides des sites
Sous-critère 5: moyens de protection — intervention dans les bureaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: plateforme d'appel téléphonique (astreinte)
Sous-critère 7: déclenchements ponctuels de prises de mesures (température/hygrométrie/qualité d'air/…)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: 2. Critère prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Sous-critère 1: montant total des prestations forfaitaires (DPGF)
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Sous-critère 2: taux horaires et coefficient d'entreprise pour les travaux P3, P5 et les prestations exceptionnelles, analysés sur la base du DQE du lot 1, annexé au RC (annexe nº 5)
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: connaissance et maîtrise du matériel GTB objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: personnel qualifié pour intervenir sur la programmation des automates, les sauvegardes de données et sur les remplacements d'équipements
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité des rapports d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité des rapports d'intervention
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues uniquement sur la plateforme et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site situé sis 14 avenue Duquesne, Paris 07. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: M. Gilles DECARA, Responsable technique domaines chauffage ventilation climatisation plomberie, bureau de la maintenance. Adresse électronique: gilles.decara@sg.social.gouv.fr le marché public envisagé est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.le lot 1 est conclu à prix mixte, comprenant une part de prestations forfaitaires dont le montant total HT constitue le montant minimum du marché et une part de prestations unitaires, limitée à 10 % du montant HT des prestations forfaitaires. Les lots 2, 3 et 4 sont conclus à prix unitaires et sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2017/S 234-486243 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143150
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486243
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des installations de chauffage, climatisation, ventilation et plomberie des sites domaniaux appartenant à l'administration centrale des ministères sociaux.

Réalisation de prélèvements et d'analyses des réseaux d'eau froide sanitaire et d'eau chaude sanitaire appartenant à l'administration centrale des ministères sociaux.

Réalisation de la maintenance des hottes de cuisine et des bacs à graisses appartenant à l'administration centrale des ministères sociaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Volume horaire en adéquation avec le marché
Sous-critère 3: Procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la « prise en charge des installations »
Sous-critère 4: Communication — Affiches signalétiques (interventions)/Information des consommations en énergies et fluides des sites
Sous-critère 5: Moyens de protection — Intervention dans les bureaux
Sous-critère 6: Plateforme d'appel téléphonique (astreinte)
Sous-critère 7: Déclenchements ponctuels de prises de mesures (température/hygrométrie/qualité d'air/...)
Critère de coût: 2. Critère Prix
Sous-critère 1: Montant total des prestations forfaitaires (DPGF)
Sous-critère 2: Taux horaires et coefficient d'entreprise pour les travaux P3, P5 et les prestations exceptionnelles, analysés sur la base du DQE du lot 1, annexé au RC (annexe nº 5)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Connaissance et maîtrise du matériel GTB objet du marché
Sous-critère 2: Personnel qualifié pour intervenir sur la programmation des automates, les sauvegardes de données et sur les remplacements d'équipements
Sous-critère 4: Qualité des rapports d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅
2018-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2018/S 064-143150 (2018-03-30)

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