Maintenance des groupes électrogènes des bâtiments communaux
Ville de Courbevoie
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte:
— la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les petites fournitures définies aux articles 3.3 et 3.6 du CCTP,
— la partie à prix unitaires comprendra la maintenance préventive conditionnelle (travaux d'amélioration), la maintenance corrective (dépannages) et astreintes et les bancs d'essais définis aux articles 3.4, 3.5 et 3.8 du CCTP.
Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.11.2017 ou, à défaut de notification avant cette date, le marché débutera à la date de sa notification.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-30 | Avis de marché |
| 2017-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 17s0029
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte: — la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257101
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte:”
“— la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les petites fournitures définies aux articles 3.3 et 3.6 du CCTP,”
“— la partie à prix unitaires comprendra la maintenance préventive conditionnelle (travaux d'amélioration), la maintenance corrective (dépannages) et...”
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“Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du décret nº...”
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“Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.11.2017 ou, à défaut de notification avant cette date, le marché débutera à la date de sa...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis).”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“L'habilitation électrique pour travaux sous tension (moyenne tension) a minima; exécutant électricien qualifié = B1 — b1v, Chargé de travaux = B2 — b2v,...”
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“Titres d'étude (diplôme) et/ou d'expérience professionnelle (CV): mécanicien diéséliste.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr”
“Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur:”
“http://www.marches-publics.info/accueil.htm”
“Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.”
“Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.”
“Elles sont transmises soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par...”
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“Les candidats joignent:”
“L'acte d'engagement rempli, daté et signé, un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de...”
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“— les compétences et savoir-faire en matière de groupes électrogènes,”
“— la méthode mise en œuvre de réalisation des prestations (maintenance préventive et corrective): analyse et préparation des interventions, la description...”
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“— la nature des travaux et maintenance, délais d'interventions proposé,”
“— la qualité des prestations: le contrôle d'exécution de l'entreprise, fiche de maintenance et rapports d'interventions, les moyens pour assurer l'hygiène...”
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“— la politique environnementale; la gestion des déchets, le développement de l'offre environnementale et le plan d'action.”
“La décomposition du prix global et forfaitaire remplie, datée et signée par le candidat.”
“Le bordereau des prix unitaires dans le cadre de la maintenance corrective complété par le candidat selon le modèle joint (comprenant les pièces détachées,...”
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“Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations daté et signé, un RIB.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France / préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 126-257101 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 17s0029
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte: — la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257101
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte:”
“— la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les petites fournitures définies aux articles 3.3 et 3.6 du CCTP,”
Afficher plus (3)
“— la partie à prix unitaires comprendra la maintenance préventive conditionnelle (travaux d'amélioration), la maintenance corrective (dépannages) et...”
“Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du décret nº...”
“Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1.11.2017 ou, à défaut de notification avant cette date, le marché débutera à la date de sa...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (2)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,”
“— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis).”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“L'habilitation électrique pour travaux sous tension (moyenne tension) a minima; exécutant électricien qualifié = B1 — b1v, Chargé de travaux = B2 — b2v,...”
“Titres d'étude (diplôme) et/ou d'expérience professionnelle (CV): mécanicien diéséliste.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr”
“Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur:”
Afficher plus (14)
“http://www.marches-publics.info/accueil.htm”
“Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.”
“Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.”
“Elles sont transmises soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par...”
“Les candidats joignent:”
“L'acte d'engagement rempli, daté et signé, un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de...”
“— les compétences et savoir-faire en matière de groupes électrogènes,”
“— la méthode mise en œuvre de réalisation des prestations (maintenance préventive et corrective): analyse et préparation des interventions, la description...”
“— la nature des travaux et maintenance, délais d'interventions proposé,”
“— la qualité des prestations: le contrôle d'exécution de l'entreprise, fiche de maintenance et rapports d'interventions, les moyens pour assurer l'hygiène...”
“— la politique environnementale; la gestion des déchets, le développement de l'offre environnementale et le plan d'action.”
“La décomposition du prix global et forfaitaire remplie, datée et signée par le candidat.”
“Le bordereau des prix unitaires dans le cadre de la maintenance corrective complété par le candidat selon le modèle joint (comprenant les pièces détachées,...”
“Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations daté et signé, un RIB.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France / préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 126-257101 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte: — la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les...”
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Valeur totale du marché: 287816.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449425
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257101
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Accord-cadre à prix mixte sur la durée totale de l'accord-cadre: Montant forfaitaire de 47 816.32 EUR HT et partie à bons de commandes sans montant minimum...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les petites fournitures définies aux articles 3.3 et 3.6 du CCTP.”
“Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2° du décret n”
“— la partie à prix unitaires comprendra la maintenance préventive conditionnelle (travaux d'amélioration), la maintenance corrective (dépannages) et...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre à prix mixte sur la durée totale de l'accord-cadre:”
“Montant forfaitaire de 47 816.32 EUR HT et partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT.”
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 n”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 216-449425 (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte: — la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les...”
Valeur totale du marché: 287816.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449425
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257101
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Accord-cadre à prix mixte sur la durée totale de l'accord-cadre: Montant forfaitaire de 47 816.32 EUR HT et partie à bons de commandes sans montant minimum...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive systématique ainsi que les petites fournitures définies aux articles 3.3 et 3.6 du CCTP.”
“Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2° du décret n”
Afficher plus (1)
“— la partie à prix unitaires comprendra la maintenance préventive conditionnelle (travaux d'amélioration), la maintenance corrective (dépannages) et...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Référence
Informations complémentaires
“Accord-cadre à prix mixte sur la durée totale de l'accord-cadre:”
“Montant forfaitaire de 47 816.32 EUR HT et partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT.”
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“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass 4.4.2014 n”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 216-449425 (2017-11-08)
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