Maintenance des équipements de protection incendie (extincteurs), BAES (étendu), des RIA et trappes de désenfumage des sites postaux du courrier des départements 03 - 04 - 05 - 06 - 13 - 15 - 30 - 43 - 48 - 63 - 83 - 84

Le Groupe La Poste

Maintenance préventive, corrective et curative des équipements de protection incendie (extincteurs), des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES), des blocs d'éclairage d'ambiance, des blocs phares, des robinets d'incendie armés (RIA) des trappes de désenfumage, et les interventions curatives sur les alarmes de type IV (à la demande) installés sur les sites postaux des Directions des services courrier-colis (DSCC) qui composent les lots suivants:
Lot 1: Bouches-du-Rhône — dpt 13.
Lot 2: Côte d'Azur — dpts 06 (Alpes-Maritimes) — 83 (Var).
Lot 3: Monts Et Provence — dpts 04 (Alpes-de-Haute-Provence) — 05 (Hautes-Alpes) — 30 (Gard) — 48 (Lozère) — 84 (Vaucluse)
Lot 4: Auvergne — dpts 03 (Allier) — 15 (Cantal) — 43 (Haute-Loire) — 63 (Puy de Dôme).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Qui ?

• Le Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: EUR_2017-001093
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et curative des équipements de protection incendie (extincteurs), des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES), des blocs d'éclairage d'ambiance, des blocs phares, des robinets d'incendie armés (RIA) des trappes de désenfumage, et les interventions curatives sur les alarmes de type IV (à la demande) installés sur les sites postaux des Directions des services courrier-colis (DSCC) qui composent les lots suivants: Lot 1: Bouches-du-Rhône — dpt 13. Lot 2: Côte d'Azur — dpts 06 (Alpes-Maritimes) — 83 (Var). Lot 3: Monts Et Provence — dpts 04 (Alpes-de-Haute-Provence) — 05 (Hautes-Alpes) — 30 (Gard) — 48 (Lozère) — 84 (Vaucluse) Lot 4: Auvergne — dpts 03 (Allier) — 15 (Cantal) — 43 (Haute-Loire) — 63 (Puy de Dôme).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: bruno.barbieri@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488647693 📞
Fax: +33 488561079 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056426
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations au 1.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Bouches-du-Rhône — dpt 13.

Lot 2: Côte d'Azur — dpts 06 (Alpes-Maritimes) — 83 (Var).

Lot 3: Monts Et Provence — dpts 04 (Alpes-de-Haute-Provence) — 05 (Hautes-Alpes) — 30 (Gard) — 48 (Lozère) — 84 (Vaucluse)

Lot 4: Auvergne — dpts 03 (Allier) — 15 (Cantal) — 43 (Haute-Loire) — 63 (Puy de Dôme).

Intitulé du lot: Bouches-du-Rhône — dpt 13
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et curative des équipements de protection Incendie (extincteurs), des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES), des blocs d'éclairage d'ambiance, des blocs phares, des robinets d'incendie armés (RIA) des trappes de désenfumage, et les interventions curatives sur les alarmes de type IV (à la demande) installés sur les sites postaux des Directions des services courrier-colis (DSCC) qui composent les lots suivants:

Lot 1: Bouches-du-Rhône — dpt 13 — composé d'environ 49 sites.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme et de 1 à 4 reconductions.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations au 1.7.2017.
Intitulé du lot: Côte d'Azur — dpts 06 (Alpes-Maritimes) — 83 (Var)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Côte d'Azur — dpt 06 — 83 — composé d'environ 62 sites.
Intitulé du lot: Monts et Provence — dpts 04 (Alpes-de-Haute-Provence) — 05 (Hautes-Alpes) — 30 (Gard) — 48 (Lozère) — 84 (Vaucluse)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Monts et Provence — dpt 04 — 05 — 30 — 48 — 84 — composé d'environ 82 sites.

Intitulé du lot: Auvergne — dpts 03 (Allier) — 15 (Cantal) — 43 (Haute-Loire) — 63 (Puy de Dôme)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 3: Monts et Provence — dpt 04 — 05 — 30 — 48 — 84 — composé d'environ 90 sites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour une consultation départementale.

Pour une consultation régionale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-bis ou équivalence;

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;

4. Attestation du paiement des cotisations de sécurité sociale.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l'identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il en disposera.

Par ailleurs, chaque co-traitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités des ce(s) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) sur lesquelles il s'appuie.

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables à tous les lots.

Critère 1: chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire).

Critère 2: la pérennité financière (critère pondéré à 40 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère 1: chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire): le candidat devra justifier d'un niveau de chiffre d'affaires, précisé au paragraphe suivant.

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à:

Lot 1: 90 000 EUR.

Lot 2: 82 000 EUR.

Lot 3: 66 000 EUR.

Lot 4: 76 000 EUR.

Critère 2: la pérennité financière (critère pondéré à 40 %).

Ce critère est applicable à tous les lots.

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour le dernier exercice clôturé et les 2 exercices antérieurs:

Capitaux propres, dettes à long terme, dettes financière, trésorerie passif, actifs immobilisés, stocks, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.

La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations transmises par le candidat dans le tableau demandé.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères sont applicables à tous les lots.

Critère 3: les références clients (critère pondéré à 25 %).

Critère 4: maîtrise de la démarche qualité (critère pondéré à 25 %).

Critère 5: critère relatif au développement durable (DD) (critère pondéré à 10 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les critères sont applicables à tous les lots.

Critère 3: les références clients (critère pondéré à 25 %).

Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins trois (3), de moins d'un (1) an, pour des prestations similaires à celles objets de cet avis de marché si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.

À ce titre le candidat fournira:

— le nom du client,

— le chiffre d'affaires de l'entreprise cliente en Euro HT,

— la description de la prestation réalisée chez le client,

— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client,

— le chiffre d'affaires global généré par l'affaire,

— la répartition du chiffre d'affaires (%) par type de prestation,

— le nombre de sites de ce client pour lequel vous intervenez,

— le périmètre géographique pour lequel vous intervenez pour ce client,

— la personne à contacter (nom, fonction, téléphone, courriel).

Critère 4: maîtrise de la démarche qualité (critère pondéré à 25 %).

À ce titre le candidat indiquera les certifications ou équivalence dont il dispose:

— APSAD I.4 NF 285,

— APSAD F.5 (RIA),

— APSAD F.17 (système de désenfumage naturel),

— l'habilitation électrique,

— ISO 9001.

S'il dispose d'autres certifications qualité. Dans l'affirmative, le candidat indiquera de la même façon que pour celles sus-citées, de quelles certifications il s'agit, par quel organisme elles ont été délivrées, leurs dates d'obtention, ainsi que les prestations couvertes par celles-ci.

Le candidat fournira la copie de toutes ces certifications.

Critère 6: critère relatif au développement durable (DD) (critère pondéré à 10 %).

Politique générale:

— objectifs:

Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux développement durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs) (ex: description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs).

— organisation:

Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique DD? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (ex: description de la fonction de la personne / de l'équipe et du rattachement hiérarchique).

Aspects sociaux et sociétaux:

— diversité, égalité:

Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre (ex: politique diversité, obtention du label diversité, charte diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert par les politiques).

— handicap, insertion:

Avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les 2 dernières années (ex: politique insertion, politique handicap, taux de BOE, chiffres clés sur les deux dernières années).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 7 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Bruno Barbieri
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des Achats, branche Services-Courrier-Colis des Bouches-du-Rhône SAR Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13 «ChaineSimpleXML»
Code postal: 13458

Référence
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse citée au paragraphe 1.3 Communication avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Et par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: bruno.barbieri@laposte.fr

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent le demander au point contact (I.1).

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalité sont les suivantes:

— si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la présélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique qui précisera les modalités de connexion.

Condition de connexion:

— un accès internet permettant d'accepter des liaison sécurisées (HTTPS),

— l'adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit d'Internet Explorer v7 à v9, soit de Firefox v3 ou sup, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com — et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox:

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

1. Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira:

— raison sociale,

— adresse du siège social,

— adresse de correspondance (si différente du siège social),

— n° de téléphone et télécopie du siège social,

— adresse électronique

— site Web,

— régime d'exigibilité de la TVA.

1.1. Pour un candidat établi en France:

— n° et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers),

— date de création de l'entreprise,

— code NAF / APE,

— forme juridique de l'entreprise (SA, SARL....).

1.2. Pour un candidat non établi en France:

— n°, ville et pays d'enregistrement.

1.3. Concernant l'identification des contacts pour la consultation, il fournira pour l'interlocuteur principal et le suppléant pour le suivi de cette consultation:

— nom,

— prénom,

— n° de tél fixe,

— n° de tel. portable,

— e-mail.

2. Concernant les liens avec d'autre entreprises:

2.1. Capital social:

— la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.

2.2. Intégration à un groupe:

— intégré à un groupe? Si oui, préciser lequel.

2.3. Alliance partenariats, accord avec d'autres sociétés (ex: GIE):

— oui/non? Si oui, préciser lequel et avec quelles modalités.

2.4. Sous-traitance:

— nom des principaux sous traitants,

— part de chiffres d'affaire sous-traité.

3. Concernant ses relations avec La Poste:

3.1. Chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste en Euro HT pour 2016-2015-2014;

3.2. Contrats en cours avec La Poste (filiales comprises), toutes activités confondues:

— indiquer la Direction concernée,

— l'objet,

— le montant en Euro HT,

— la durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-056426 (2017-02-09)

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