Maintenance des équipements d'exploitation des tunnels du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Ce marché de maintenance des équipements d'exploitation concerne les tunnels du département de l'Isère et principalement le tunnel de Saint-Pancrasse (38660 Saint-Pancrasse) sur la RD 30, le tunnel du Chambon (38142 Mizoën ) et le tunnel des Commères (38142 Le Mont-de-Lans) sur la RD 1091.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enfrasys

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: F17DM-SR005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: DM, service conduite d'opérations, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003068 📞
Fax: +33 476003919 📠
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360481
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandées avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant la réception des offres. Numéro de la consultation: F17dm-Sr005. Une visite sur site est recommandée pour prendre connaissance des équipements en place. Ces visites seront libres. Une possibilité d'accès aux locaux verrouillés et aux armoires techniques est proposée aux candidats sur demande. Contact: Guillaume Dieny au 04 76 00 36 84 ou guillaume.dieny@isere.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché à pour objet la maintenance des équipements d'exploitation des tunnels du département de l'Isère. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 15 000 EUR: Maximum HT 150 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Isère — Saint-Pancrasse (38660) — le Mont-de-Lans (38142) — Mizoën (38142).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires en maintenance d'équipements de tunnel, prestations objet du contrat, pour chacune des 3 dernières années sera au minimum égal à 100 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat fournira au minimum 1 référence de contrat de maintenance de tunnels dans chacun de ces domaines: travaux sous exploitation, éclairage, gestion technique centralisé GTC, réseaux de retransmission en tunnels, réalisé au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et par des prix forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: département de l'isère
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: direction de la commande publique et juridique (envoi plis) 7 rue Fantin Latour — BP 1096
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant la réception des offres. Numéro de la consultation: F17dm-Sr005. Une visite sur site est recommandée pour prendre connaissance des équipements en place. Ces visites seront libres. Une possibilité d'accès aux locaux verrouillés et aux armoires techniques est proposée aux candidats sur demande. Contact: Guillaume Dieny au 04 76 00 36 84 ou guillaume.dieny@isere.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Source: OJS 2017/S 176-360481 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de maintenance des équipements d'exploitation concernent les tunnels du département de l'Isère et principalement le tunnel de Saint Pancrasse (38660 Saint Pancrasse) sur la RD 30, le tunnel du Chambon (38142 Mizoen) et le tunnel des Commères (38142 Le Mont de Lans) sur la RD 1091.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DM — service conduite d'opérations, 9 rue Jean Bocq
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012001
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360481
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont concernés par ce marché, les tunnels du département de l'Isère et principalement le tunnel de Saint Pancrasse sur la RD 30 (38660 Saint Pancrasse), le tunnel du Chambon (38142 Mizoën) et le tunnel des Commères (38142 Mont de Lans) sur la RD 1091.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Source: OJS 2018/S 007-012001 (2018-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)