Maintenance de vidange, de curage hydrodynamiques des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs et des réseaux divers EU/EP

CCI du Var

Le présent marché à pour objet des prestations de maintenance, de vidange, de curage hydrodynamiques des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs et des divers réseaux EU/EP des différents sites des ports gérés par la CCI du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement du Var

Qui ?

• CCI du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: CCIV20170026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance pour ordinateurs personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274569
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché est passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et s'exécutent par bons de commande dans la limite des seuils suivants: Sans seuil minimum. Seuil maximum: 50 000 EUR HT/An. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit: Critère prix sur la base du DQE, 60 points sur 100. Critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard de: — qualité des moyens humains affectés spécifiquement au marché pour exécuter les prestations au regard des compétences, qualifications et expériences de chaque personne, 20 points sur 100, — qualité de l'organisation et des moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais, 20 points sur 100.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet d'assurer la maintenance préventive et corrective (dépannage) des réseaux et installations techniques d'eaux usées et pluviales des sites des ports gérés par la CCI du Var.

Les prestations consistent:

— maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs,

— le curage hydrodynamique de réseaux,

— le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur l'ensemble des sites portuaires gérés par la Chambre de commerce et d'industrie du Var.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période de 1 an. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction, dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires de 1 année.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1ère Armée Française
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du présent marché dans 48 mois.

Le marché est passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et s'exécutent par bons de commande dans la limite des seuils suivants:

Sans seuil minimum.

Seuil maximum: 50 000 EUR HT/An.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

Critère prix sur la base du DQE, 60 points sur 100.

Critère: valeur technique de l'offre appréciée au regard de:

— qualité des moyens humains affectés spécifiquement au marché pour exécuter les prestations au regard des compétences, qualifications et expériences de chaque personne, 20 points sur 100,

— qualité de l'organisation et des moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais, 20 points sur 100.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 449427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1 et s). Le juge du référé pré-contractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.), le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 134-274569 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent: — Maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs, — le curage hydrodynamique de réseaux, — Le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur l'ensemble des sites portuaires gérés par la Chambre de Commerce et d'industrie du Var.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473531
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274569
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et s'exécutent par bons de commande dans la limite des seuils suivants: Seuil maximum: 50 000 euro Ht/An. Soit 200 000 euro ht pour la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Maintenance des pompes de relevages, séparateurs et débourbeurs,

— Le pompage et nettoyage des postes de relevage, des séparateurs et débourbeurs sur l'ensemble des sites portuaires gérés par la Chambre de Commerce et d'industrie du Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés spécifiquement au marché pour exécuter les prestations au regard des compétences, qualifications et expériences de chaque personne.
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des moyens matériels mis en uvre pour assurer lexécution de la prestation de maintenance préventive et corrective dans le respect des délais.
Pondération du prix: 60/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.), le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» (CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 227-473531 (2017-11-23)

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