Le GIC assure l'entretien, y compris la maitrise de la végétation et les relations avec les tiers, de l'ensemble des biens et des équipements repris sur les lignes: les voies, les appareils de voies, les abords, les ouvrages d'art et en terre et leurs réseaux d'assainissements, les passages à niveau, les installations de signalisation et toutes autres installations nécessaires aux besoins ferroviaires de manière, à garantir la sécurité des circulations, des personnes et de l'environnement.
Le GIC est gestionnaire d'infrastructure sur le périmètre géographique et matériel de la ou des ligne(s) sur la(es)quelles porte(nt) son contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de lignes capillaires fret par un Gestionnaire de l'infrastructure conventionné (GIC).
44136 PBM”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“Le GIC assure l'entretien, y compris la maîtrise de la végétation et les relations avec les tiers, de l'ensemble des biens et des équipements repris sur les...”
Brève description
Le GIC assure l'entretien, y compris la maîtrise de la végétation et les relations avec les tiers, de l'ensemble des biens et des équipements repris sur les lignes: les voies, les appareils de voies, les abords, les ouvrages d'art et leurs réseaux d'assainissements, les passages à niveau, les installation de signalisation et toutes autres installations nécessaires aux besoins ferroviaires de manière, à garantir la sécurité des circulations, des personnes et de l'environnement.
Le GIC est gestionnaire d'infrastructure sur le périmètre géographique et matériel des lignes sur lesquelles portent son contrat.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des lignes 002 000 et 010 000
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lignes de Oiry à Sézanne et de Sézanne à Esternay.
Description du marché:
“Le GIC assure l'entretien, y compris la maîtrise de la végétation et les relations avec les tiers, de l'ensemble des biens et des équipements repris sur les...”
Description du marché
Le GIC assure l'entretien, y compris la maîtrise de la végétation et les relations avec les tiers, de l'ensemble des biens et des équipements repris sur les lignes: les voies, les appareils de voies, les abords, les ouvrages d'art et leurs réseaux d'assainissements, les passages à niveau, les installation de signalisation et toutes autres installations nécessaires aux besoins ferroviaires de manière, à garantir la sécurité des circulations, des personnes et de l'environnement.
Le GIC est gestionnaire d'infrastructure sur le périmètre géographique et matériel des lignes sur lesquelles portent son contrat.
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Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est de 36 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF réseau, 2 fois. La 1 reconduction ayant une durée de 12 mois et la 2...”
Description des options
La durée du marché est de 36 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF réseau, 2 fois. La 1 reconduction ayant une durée de 12 mois et la 2 de 6 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des lignes 030 000, 039 000 et 088 000
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lignes de Neufchâteau à Gironcourt, de Pont-Saint*Vincent à Rosières et de Verdun à Dugny.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 131-268715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Maintenance des lignes 002 000, 010 000, 030 000, 039 000 et 088 000
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socorail
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — CS 30004
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 362145522📞
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 019-040241 (2018-01-25)