La prestation comprend pour chaque établissement: -L'Entretien, la réparation de matériels d'impression de type imprimante et photocopieur multifonction; -La fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement des matériels d'impression installés, à l'exception du papier. La Ville de LIEVIN et le C.C.A.S de LIEVIN ont décidé de constituer un groupement de commandes concernant la maintenance des équipements bureautiques: photocopieurs multifonctions et imprimantes. La constitution du groupement de commandes est justifiée par les arguments suivants: — les deux pouvoirs adjudicateurs ont des besoins similaires en ce qui concerne le présent marché; Il convient donc de mutualiser les dépenses entre les deux entités afin doptimiser lachat public (économie déchelle). La Ville de LIEVIN a été désignée coordonnateur de ce groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Brève description:
La prestation comprend pour chaque établissement: -L'Entretien, la réparation de matériels d'impression de type imprimante et photocopieur multifonction; -La fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement des matériels d'impression installés, à l'exception du papier. La Ville de LIEVIN et le C.C.A.S de LIEVIN ont décidé de constituer un groupement de commandes concernant la maintenance des équipements bureautiques: photocopieurs multifonctions et imprimantes. La constitution du groupement de commandes est justifiée par les arguments suivants: — les deux pouvoirs adjudicateurs ont des besoins similaires en ce qui concerne le présent marché; Il convient donc de mutualiser les dépenses entre les deux entités afin doptimiser lachat public (économie déchelle). La Ville de LIEVIN a été désignée coordonnateur de ce groupement.
La prestation comprend pour chaque établissement: -L'Entretien, la réparation de matériels d'impression de type imprimante et photocopieur multifonction; -La fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement des matériels d'impression installés, à l'exception du papier. La Ville de LIEVIN et le C.C.A.S de LIEVIN ont décidé de constituer un groupement de commandes concernant la maintenance des équipements bureautiques: photocopieurs multifonctions et imprimantes. La constitution du groupement de commandes est justifiée par les arguments suivants: — les deux pouvoirs adjudicateurs ont des besoins similaires en ce qui concerne le présent marché; Il convient donc de mutualiser les dépenses entre les deux entités afin doptimiser lachat public (économie déchelle). La Ville de LIEVIN a été désignée coordonnateur de ce groupement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430732
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17a021.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17a021.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 5 000,00 euro(s): Maximum HT 90 000,00 euro(s).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 5 000,00 euro(s): Maximum HT 90 000,00 euro(s).
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire communal 62800 LIEVIN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire — cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 208-430732 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17A021
Brève description: Maintenance d'équipements bureautiques: photocopieurs et imprimantes.
Valeur totale du marché: 49 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lievin
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023348
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430732
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les montants indiqués à l'article V 2.4 sont donnés à titre indicatif: le marché est passé avec un montant mini de 5000 EUR HT et un maxi de 90 000 EUR HT par an.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements bureautiques: copieurs multifonctions et imprimantes et la fourniture de l'ensemble des consommables nécessaires au fonctionnement des matériels installés.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2018/S 012-023348 (2018-01-16)