Maintenance corrective et évolutive des outils de gestion, d'analyse et de suivi de l'exploitation des systèmes opérationnels de la Navigation Aérienne
Avis d'attribution de marché (2018-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, BP 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Lougnon
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective et évolutive des outils de gestion, d'analyse et de suivi de l'exploitation des systèmes opérationnels de la Navigation Aérienne
MF_17421”
Titre
Maintenance corrective et évolutive des outils de gestion, d'analyse et de suivi de l'exploitation des systèmes opérationnels de la Navigation Aérienne
MF_17421
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Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maintenance corrective et évolutive des constituants contribuant à la gestion, l'analyse et au suivi de l'exploitation des systèmes opérationnels de la...”
Description du marché
Maintenance corrective et évolutive des constituants contribuant à la gestion, l'analyse et au suivi de l'exploitation des systèmes opérationnels de la navigation aérienne.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 030-054630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017.002.0000156
Titre:
“Maintenance corrective et évolutive des ouitls de gestion, d'analyse et de suivi de l'exploitation des systèmes de Navigation Aérienne”
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capgemini Technology services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200286
Adresse postale: 109 avenue du Général Eisenhower, BP 53655
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
“En application de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA /DTI - 1 avenue du Dr M. Grynfogel - BP 53584 - 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 (0) 5 62 14 52 87 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 111-253803 (2018-06-11)