Mafa no17.533.03 prestations d'un service de sante au travail inter entreprise pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches du Rhône

La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de Santé au travail inter entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
Le SSTI aura les missions suivantes:
— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AISMT13

Qui ?

• CPCAM des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2017-12-14	Informations complémentaires
2018-03-14	Avis d'attribution de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: 17.533.03
Brève description:

La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de Santé au travail inter entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Le SSTI aura les missions suivantes: — assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 486134966 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471505
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7e du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SSTI aura les missions suivantes:

— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.

La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de Santé au Travail Inter-Entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.

En 2015, sont comptabilisés 2141 agents et, en 2016, 2134 agents au sein de l'organisme.

L'organisation médicale à la CPCAM des Bouches-du-Rhône est répartie sur 29 sites en 3 secteurs géographiques avec les effectifs suivants au 30.9.2017:

— le secteur Marseille Centre et le Sud du département: 11 sites / 1126 agents,

— le secteur Marseille Nord et le Nord du département: 11 sites / 744 agents,

— le secteur Ouest du département: 7 sites / 279 agents.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du SSTI sont attendues pour l'ensemble des salariés de la CPCAM13 (2149 agents au 30.9.2017) répartie sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône (29 sites au total).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: déclaration sur l'honneur; la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail; capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels.

Indication des titres d'études et des certificats de qualifications professionnelles (dont la preuve de l'inscription l'ordre des médecins) pour l'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers diplômées en santé au travail, etc.); indication des techniciens ou des organismes techniques.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les médecins du travail sont titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, et spécialisé en médecine du travail (certificat d'études spécialisés ou équivalent). Les infirmiers diplômés en santé au travail. Selon les dispositions du code de la santé publique et code du travail.

Procédure
Adresse Internet: http://www.boamp.fr/ 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

1. Méthode de travail-45 %:

1.1-Nature et qualité d'exécution des prestations: 25 %;

1.2-Moyens humains consacrés à la CPAM: 20 %.

2. Prix: 45 %.

3. Organisation du maillage géographique du candidat pour chacun des 3 secteurs définis par la CPCAM 13: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères indiqués à la section IV.1.11) font l'objet d'une sous-sous pondération indiqués au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône, département Achats et Marchés
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 486134966 📠
Source: OJS 2017/S 226-471505 (2017-11-21)

Informations complémentaires (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de santé au travail inter-entreprises (Ssti) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Le SSTI aura les missions suivantes: - assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. - Conduire des actions de santé au travail - participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — Conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.p.c.a.m. des Bouches du Rhône
Adresse postale: 56 chemin joseph aiguier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507469
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471505
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.

Source: OJS 2017/S 243-507469 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de santé au travail inter-entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Le SSTI aura les missions suivantes: — assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs, — conduire des actions de santé au travail, — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs, — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.

Valeur totale du marché: 859 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115918
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La valeur finale du marché est un montant estimatif calculé en fonction du nombre de salariés de la CPCAM des Bouches-du-Rhône en 2017. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3.4.2018. À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs,

— conduire des actions de santé au travail,

— participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs,

— conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.

La CPCAM des Bouches-du-Rhône s'alloue les prestations de services de santé au travail inter-entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Le SSTI aura les missions suivantes:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du SSTI sont attendues pour l'ensemble des salariés de la répartie sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône. Le siège social de l'entreprise se trouve au 56 chemin Joseph Aiguier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé

Référence
Informations complémentaires

La valeur finale du marché est un montant estimatif calculé en fonction du nombre de salariés de la CPCAM des Bouches-du-Rhône en 2017.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3.4.2018.

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 91544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Source: OJS 2018/S 052-115918 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAFA no21.533.04
Brève description:

Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse primaire centrale assur maladie
Adresse postale: c.p.c.a.m. Des Bouches-Du-Rhône 56, chemin Joseph Aiguier
Contact
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 0465387530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036165
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le marché est déclaré sans suite pour infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, et ainsi éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.Au 15 novembre 2021, la CPCAM des Bouches-Du-Rhône compte 2 160 agents. Ce volume est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du contrat en cours.Les missions du sont du SPSTI:- d'assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs; -de conduire des cations de santé au travail; - participer à la prévention des risques professionnels;-conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel;-participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.il est précisé que la CPCAM des Bouches-Du-Rhône n'entend pas recourir à une prestation entièrement dématérialisée : le recours à la téléconsultation devra être exceptionnelle et, le cas échéant, adaptée au contexte sanitaire et selon un cadre défini conjointement avec la Cpcam.Le prestataire ne peut pas proposer une prestation de prévention et de santé au travail exclusivement en téléconsultation.Tout opérateur économique proposant une prestation de téléconsultation ponctuelle décrira précisément le cadre dans lequel elle peut être exécutée en accord avec la CPCAM

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse Internet: https://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 015-036165 (2022-01-18)

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