La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de Santé au travail inter entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
Le SSTI aura les missions suivantes:
— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mafa no17.533.03 prestations d'un service de sante au travail inter entreprise pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
17.533.03”
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de Santé au travail inter entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la...”
Brève description
La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de Santé au travail inter entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
Le SSTI aura les missions suivantes:
— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du SSTI sont attendues pour l'ensemble des salariés de la CPCAM13 (2149 agents au 30.9.2017) répartie sur tout le territoire des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations du SSTI sont attendues pour l'ensemble des salariés de la CPCAM13 (2149 agents au 30.9.2017) répartie sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône (29 sites au total).
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Description du marché:
“La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de Santé au Travail Inter-Entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la...”
Description du marché
La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de Santé au Travail Inter-Entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
Le SSTI aura les missions suivantes:
— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.
En 2015, sont comptabilisés 2141 agents et, en 2016, 2134 agents au sein de l'organisme.
L'organisation médicale à la CPCAM des Bouches-du-Rhône est répartie sur 29 sites en 3 secteurs géographiques avec les effectifs suivants au 30.9.2017:
— le secteur Marseille Centre et le Sud du département: 11 sites / 1126 agents,
— le secteur Marseille Nord et le Nord du département: 11 sites / 744 agents,
— le secteur Ouest du département: 7 sites / 279 agents.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7e du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: déclaration sur l'honneur; la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail; capacité économique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique: déclaration sur l'honneur; la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail; capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels.
Indication des titres d'études et des certificats de qualifications professionnelles (dont la preuve de l'inscription l'ordre des médecins) pour l'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers diplômées en santé au travail, etc.); indication des techniciens ou des organismes techniques.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les médecins du travail sont titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, et spécialisé en médecine du travail (certificat d'études spécialisés ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les médecins du travail sont titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, et spécialisé en médecine du travail (certificat d'études spécialisés ou équivalent). Les infirmiers diplômés en santé au travail. Selon les dispositions du code de la santé publique et code du travail.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://www.boamp.fr/🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“1. Méthode de travail-45 %:
1.1-Nature et qualité d'exécution des prestations: 25 %;
1.2-Moyens humains consacrés à la CPAM: 20 %.
2. Prix: 45 %.
3....”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
1. Méthode de travail-45 %:
1.1-Nature et qualité d'exécution des prestations: 25 %;
1.2-Moyens humains consacrés à la CPAM: 20 %.
2. Prix: 45 %.
3. Organisation du maillage géographique du candidat pour chacun des 3 secteurs définis par la CPCAM 13: 10 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les critères indiqués à la section IV.1.11) font l'objet d'une sous-sous pondération indiqués au règlement de la consultation. Les offres peuvent être...”
Les critères indiqués à la section IV.1.11) font l'objet d'une sous-sous pondération indiqués au règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône, département Achats et Marchés
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491837122📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr📧
Fax: +33 486134966 📠
Source: OJS 2017/S 226-471505 (2017-11-21)
Informations complémentaires (2017-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: C.p.c.a.m. des Bouches du Rhône
Adresse postale: 56 chemin joseph aiguier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mafa nº 17.533.03 Prestations d'Un service de sante au travail interentreprise pour la cpcam des Bouches-du-Rhone
17.533.03”
Brève description:
“La CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de santé au travail inter-entreprises (Ssti) afin d'assurer la sécurité et la...”
Brève description
La CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de santé au travail inter-entreprises (Ssti) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Le SSTI aura les missions suivantes: - assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. - Conduire des actions de santé au travail - participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs.
— Conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 226-471505
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Texte: 15.12.2017 — 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 8.1.2018 — 15:00
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2017/S 243-507469 (2017-12-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Un service de prevention et de sante au travail interentreprises pour la cpcam des bouches-du-rhone
MAFA no21.533.04”
Brève description:
“la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer...”
Brève description
la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, et ainsi éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer...”
Description du marché
la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, et ainsi éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.Au 15 novembre 2021, la CPCAM des Bouches-Du-Rhône compte 2 160 agents. Ce volume est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du contrat en cours.Les missions du sont du SPSTI:- d'assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs; -de conduire des cations de santé au travail; - participer à la prévention des risques professionnels;-conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel;-participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.il est précisé que la CPCAM des Bouches-Du-Rhône n'entend pas recourir à une prestation entièrement dématérialisée : le recours à la téléconsultation devra être exceptionnelle et, le cas échéant, adaptée au contexte sanitaire et selon un cadre défini conjointement avec la Cpcam.Le prestataire ne peut pas proposer une prestation de prévention et de santé au travail exclusivement en téléconsultation.Tout opérateur économique proposant une prestation de téléconsultation ponctuelle décrira précisément le cadre dans lequel elle peut être exécutée en accord avec la CPCAM
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique🌏 Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 226-471505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.533.04
Titre:
“prestations D'Un service de prevention et de santé au travail interentreprises pour la cpcam des bouches-du-rhone” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché est déclaré sans suite pour infructuosité
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
URL: https://www.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
URL: https://www.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-036165 (2022-01-18)