Mafa no17.533.03 prestations d'un service de sante au travail inter entreprise pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches du Rhône

La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de Santé au travail inter entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés.
Le SSTI aura les missions suivantes:
— assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs. — conduire des actions de santé au travail — participer à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des travailleurs. — conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-21 Avis de marché
2017-12-14 Informations complémentaires
2018-03-14 Avis d'attribution de marché
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts 📧
Fax: +33 486134966 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mafa no17.533.03 prestations d'un service de sante au travail inter entreprise pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône. 17.533.03”
Produits/services: Services de santé 📦
Brève description:
“La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de services de Santé au travail inter entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du SSTI sont attendues pour l'ensemble des salariés de la CPCAM13 (2149 agents au 30.9.2017) répartie sur tout le territoire des...”    Afficher plus
Description du marché:
“La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de Santé au Travail Inter-Entreprises (SSTI) afin d'assurer la sécurité et la...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: déclaration sur l'honneur; la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail; capacité économique et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les médecins du travail sont titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, et spécialisé en médecine du travail (certificat d'études spécialisés ou...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://www.boamp.fr/ 🌏
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“1. Méthode de travail-45 %: 1.1-Nature et qualité d'exécution des prestations: 25 %; 1.2-Moyens humains consacrés à la CPAM: 20 %. 2. Prix: 45 %. 3....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères indiqués à la section IV.1.11) font l'objet d'une sous-sous pondération indiqués au règlement de la consultation. Les offres peuvent être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône, département Achats et Marchés
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 486134966 📠
Source: OJS 2017/S 226-471505 (2017-11-21)
Informations complémentaires (2017-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.p.c.a.m. des Bouches du Rhône
Adresse postale: 56 chemin joseph aiguier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mafa nº 17.533.03 Prestations d'Un service de sante au travail interentreprise pour la cpcam des Bouches-du-Rhone 17.533.03”
Brève description:
“La CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations de Services de santé au travail inter-entreprises (Ssti) afin d'assurer la sécurité et la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 226-471505

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt”
Ancienne valeur
Texte: 15.12.2017 — 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 8.1.2018 — 15:00
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres.
Source: OJS 2017/S 243-507469 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse primaire centrale assur maladie
Adresse postale: c.p.c.a.m. Des Bouches-Du-Rhône 56, chemin Joseph Aiguier
Téléphone: +33 0465387530 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Un service de prevention et de sante au travail interentreprises pour la cpcam des bouches-du-rhone MAFA no21.533.04”
Brève description:
“la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique 🌏
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 226-471505

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.533.04
Titre:
“prestations D'Un service de prevention et de santé au travail interentreprises pour la cpcam des bouches-du-rhone”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché est déclaré sans suite pour infructuosité
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
URL: https://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
URL: https://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 015-036165 (2022-01-18)