Lot 2: fourniture en électricité 100 % renouvelable à haute valeur environnementale pour des points de livraison du Département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Les lieux de fourniture d'électricité visés par le premier marché subséquent sont annexés au CCTP. Le Département d'Ille-et-Vilaine procédera à la passation de marchés subséquent en décembre 2017. Les consommations estimées indiquées dans l'accord-cadre et les marchés subséquents sont données à titre indicatif. Il est précisé que le fournisseur d'électricité retenu lors des marchés subséquents est désigné comme responsable d'équilibre (article L. 321.15 du code de l'énergie) Cet accord-cadre fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse par la CAO du 7.7.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-13 | Avis de marché |
| 2017-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411039
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine — 35000 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Courrier électronique: gwenaelle.lelievre@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299023115 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 200-411039 (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Les lieux de fourniture d'électricité visés par le premier marché subséquent sont annexés au CCTP. Le Département d'Ille-et-Vilaine procédera à la passation de marchés subséquent en décembre 2017. Les consommations estimées indiquées dans l'accord-cadre et les marchés subséquents sont données à titre indicatif. Il est précisé que le fournisseur d'électricité retenu lors des marchés subséquents est désigné comme responsable d'équilibre (article L. 321.15 du code de l'énergie) Cet accord-cadre fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse par la CAO du 7.7.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411039
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-sme-0010.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine — 35000 Rennes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Courrier électronique: gwenaelle.lelievre@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299023115 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel...
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Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture, CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523127
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411039
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Additionallité
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Suivi des consommaations
Modalité de mise en service
Modalité de facturation
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 248-523127 (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en électricité 100 % renouvelable à haute valeur environnementale pour des points de livraison du Département d'Ille et Vilaine
Valeur totale du marché: 163 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture, CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523127
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411039
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2 — fourniture en électricité 100 % renouvelable à haute valeur environnementale pour des points de livraison du Département d'Ille et Vilaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Additionallité
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Suivi des consommaations
Modalité de mise en service
Modalité de facturation
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé pré-contractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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