Lot 2: fourniture en électricité 100 % renouvelable à haute valeur environnementale pour des points de livraison du Département d'Ille-et-Vilaine
Les lieux de fourniture d'électricité visés par le premier marché subséquent sont annexés au CCTP. Le Département d'Ille-et-Vilaine procédera à la passation de marchés subséquent en décembre 2017. Les consommations estimées indiquées dans l'accord-cadre et les marchés subséquents sont données à titre indicatif. Il est précisé que le fournisseur d'électricité retenu lors des marchés subséquents est désigné comme responsable d'équilibre (article L. 321.15 du code de l'énergie) Cet accord-cadre fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse par la CAO du 7.7.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-13
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Avis de marché
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| 2017-12-26
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Avis d'attribution de marché
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