Location, pose, entretien et relevé de Répartiteurs de Frais de Chauffage (Rfc) pour le patrimoine de Terres du Sud Habitat (83500)

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

La présente consultation concerne la location, la pose, l'entretien et le relevé de Répartiteurs de Frais de Chauffage (Rfc) pour le patrimoine de Terres du Sud Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-19 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Brève description:
La présente consultation concerne la location, la pose, l'entretien et le relevé de Répartiteurs de Frais de Chauffage (Rfc) pour le patrimoine de Terres du Sud Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110750 📞
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2017-09-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239956
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Jugement des offres: Prix des prestations: 65 % (décomposé comme suit: 1. Partie forfaitaire (Montant total annuel HT du poste exploitation toutes tranches confondues): 95 % ; 2. Partie à bons de commande (Montant total HT du Dqe): 5 %.) Valeur Technique de l'offre: 35 % (ce critère se décompose en plusieurs sous-critères tels que précisés au règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
La location, la pose, l'entretien et le relevé de Répartiteurs de Frais de Chauffage (Rfc) pour le patrimoine de Terres du Sud Habitat.
Description des renouvellements:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de septembre 2017. Le marché sera reconduit de manière expresse trois mois au moins avant chaque échéance pour une durée d'un an sans que sa date d'achèvement ne dépasse le 30 juin 2027. De fait la dernière reconduction intervenant 3 mois au moins avant le 31/12/2026 ne pourra être supérieure à 6 mois.
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Informations complémentaires:
Jugement des offres: Prix des prestations: 65 % (décomposé comme suit: 1. Partie forfaitaire (Montant total annuel HT du poste exploitation toutes tranches confondues): 95 % ; 2. Partie à bons de commande (Montant total HT du Dqe): 5 %.)
Valeur Technique de l'offre: 35 % (ce critère se décompose en plusieurs sous-critères tels que précisés au règlement de consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne sur Mer (83500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Une lettre de candidature modèle Dc1 (à jour du 26/10/2016);
L'Attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Le(S) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant;
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat modèle Dc2 (à jour du 26/10/2016).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Une présentation de certificats de qualification professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tshabitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres du Sud Habitat — direction de la Commande Publique
Adresse postale: service Marchés 17 rue Camille Pelletan
Point de contact: Gaglewski Céline
Téléphone: +33 494110734 📞
Courrier électronique: celine.gaglewski@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠

Référence
Informations complémentaires
Les prix du marché sont mixtes. Il comporte une part au forfait pour les prestations principales relatives à la fourniture et la pose des répartiteurs; la mise à disposition en location des répartiteurs; la maintenance et la garantie totale du matériel installé; deux relevés annuels des index (en télé ou en radio relève); la fourniture annuelle des décomptes de consommation d'énergie répartie et individualisée;
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Le marché comprend également une part à commande pour des prestations ponctuelles, à titre accessoire, relatives à de la réparation ou au remplacement de matériel en cours d'exécution du marché suite à détérioration du fait d'une cause extérieure au titulaire ou à la dépose et repose d'un R.F.C. Lors d'un remplacement de radiateur. Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord cadre à bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro (H.T.). Ce montant s'entend au prorata temporis la première année. Les prestations sont divisées en tranches au sens de l'article 77 du décret no 2016-360:
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Tranche ferme: Fourniture, pose, location et relevés de RFC pour environ 1 000 logements. Quantité estimée de RFC à installer: 5 611. Tranche optionnelle 1: Fourniture, pose, location et relevés de RFC pour environ 1 142 logements.
Quantité estimée de RFC à installer: 6 395.
Tranche optionnelle 2: Fourniture, pose, location et relevés de RFC pour environ 1 068 logements.
Quantités estimées de RFC à installer: 5 981
le détail et les délais d'exécution sont décrits dans le dossier de consultation.
Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées sur fonds propres de l'office Public de l'habitat (détail décrit dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 119-239956 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, pose, entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage pour le patrimoine de Terres du Sud Habitat. Les prestations sont divisées en 3 tranches au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
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Valeur totale du marché: 68351.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-Sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370885
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239956
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Montant du marché (EUR HT): Partie forfaitaire: tranche ferme: 21 322.56 par an / tranche optionnelle 1: 24 301.76 par an / tranche optionnelle 2: 22 727.04 / an. Partie à bons de commande: Sans minimum et 20 000 EUR HT par an. Le marché en conclu à compter de sa notification (31.8.2017) jusqu'au 30.6.2027 (reconduction expresse annuelle).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, pose, entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage pour le patrimoine de Terres du Sud Habitat.
Les prestations sont divisées en 3 tranches au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Le marché comporte une part principale au forfait pour les prestations principales relatives à la location, l'entretien et le relevé des répartiteurs. Ces prestations comprennent: la fourniture et la pose des répartiteurs; la mise à disposition en location des répartiteurs; la maintenance et la garantie totale du matériel installé; 2 relevés annuels des index (en télé ou en radio relève); la fourniture annuelle des décomptes de consommation d'énergie répartie et individualisée.
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Le marché comprend également une part à commande pour des prestations ponctuelles, à titre accessoire, relatives à de la réparation ou au remplacement de matériel en cours d'exécution du marché suite à détérioration du fait d'une cause extérieure au titulaire ou à la dépose et repose d'un RFC. Lors d'un remplacement de radiateur.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant du marché (EUR HT):
Partie forfaitaire: tranche ferme: 21 322.56 par an / tranche optionnelle 1: 24 301.76 par an / tranche optionnelle 2: 22 727.04 / an.
Partie à bons de commande:
Sans minimum et 20 000 EUR HT par an.
Le marché en conclu à compter de sa notification (31.8.2017) jusqu'au 30.6.2027 (reconduction expresse annuelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 181-370885 (2017-09-18)
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