Location, nettoyage, entretien, réparation et maintien en conformité d'articles textiles pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

SDIS 95 Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la location, le nettoyage, l'entretien, la réparation et le maintien en conformité d'articles textiles pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. La description des prestations, objet de chaque marché, et des sites concernés, est renseignée dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPI Services
• LHD
• MAJ ELIS

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
Numéro de référence: 17-040 à 17-043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles 📦
Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757885 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OzGoaMYO62 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OzGoaMYO62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287746
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Demande d'échantillons avec les pièces de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 :entretien et maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque marché est conclu à partir du 1.1.2018 au 31.12.2018 tacitement reconductible 3 fois par période annuelle.

Intitulé du lot: Lot 2 :prestations de réparation et de maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de réparation et de maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 :Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels administratifs et techniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels administratifs et techniques.

Informations complémentaires: Demande d'échantillons avec les pièces de l'offre.
Intitulé du lot: Lot 4 :nettoyage, conditionnement et livraison d'articles textiles
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage, conditionnement et livraison d'articles textiles.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sdis95 — service STEI — 33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise.

Sdis95 — service STEI — 33 rue des Moulines — 95000 Neuville-sur-Oise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sdis95 Pôle commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OzGoaMYO62 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OzGoaMYO62 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque marché est conclu du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle. Dans l'hypothèse ou le SDIS 95 ne souhaite pas reconduire le marché d'une année sur l'autre, le titulaire en sera expressément informé par écrit, 3 mois avant la date anniversaire.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve qu'un opérateur économique ne puisse être mandataire de plus d'un groupement.

Le groupement attributaire pourra prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du Sdis95 est de 9 jours.

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865.

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 140-287746 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est composée de 4 lots: — lot 1: Entretien et maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles, — lot 2: Prestations de réparation et de maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles, — lot 3: Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels administratifs et techniques, — lot 4: Nettoyage, conditionnement et livraison d'articles textiles.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014228
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287746
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est composée de 4 lots:

— lot 1: Entretien et maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles,

— lot 2: Prestations de réparation et de maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles,

— lot 3: Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels administratifs et techniques,

— lot 4: Nettoyage, conditionnement et livraison d'articles textiles.

Intitulé du lot: Lot 1: Entretien et maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles
Lot 2: Prestations de réparation et de maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles
Lot 3: Location et entretien de vêtements professionnels pour les personnels administratifs et techniques
Lot 4: Nettoyage, conditionnement et livraison d'articles textiles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 95.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-3 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du Code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées: dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le Code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 008-014228 (2018-01-10)

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