Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires

Ville d'Avignon

Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I Alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, passé pour une première période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans. Mini HT/an = 130 000 EUR, Maxi HT/an = 350 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise BCD & BSL

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 17S0035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine — 4ème étage — bureau 407-408
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198098
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Avignon
Adresse postale: service commande publique — annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4 ème étage — bureau 407-408
Commune postale: Avignon Cedex 09
Code postal: 84085
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 100-198098 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une première période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction commande publique annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4e étage, bureau 407-408

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004917
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198098
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum par période: 130 000 EUR HT, — montant maximum par période: 350 000 EUR HT, — montant du DQE: 171 300 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des pestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique sur la base du mémoire technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum par période: 130 000 EUR HT,

— montant maximum par période: 350 000 EUR HT,

— montant du DQE: 171 300 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2018/S 004-004917 (2018-01-04)

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