Location maintenance et relevé des compteurs répartiteurs

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Le marché a pour objet la location, la maintenance et les relevés 2 fois par an de compteurs répartiteurs d'eau des logements de certaines résidences de l'office Public de l'habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.) afin d'assurer la répartition de la facture d'eau dans les charges des locataires. Le marché est passé pour une période de 10 ans à compter du 1er juillet 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prox Hydro

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: 17S0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 0493481222 📞
Fax: +33 0493473905 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089896
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact: Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 16h30, le vendredi de 8h30 à 12h ou: http://www.marches-securises.fr Renseignements administratifs: Service Marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 443 fax: 04 93 47 39 05 renseignements techniques: Direction clients Agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 405.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le poste no1 et un marché à prix unitaires pour le poste no2. Pour le poste no2, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante annuellement: minimum:0,00euro(s) HT maximum: 50 000,00euro(s)ht.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de l'oph plusieurs communes des alpes maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent — déclaration du candidat Dc2 ou équivalent — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k bis.

Situation économique et financière:

Justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— certificats de qualifications professionnelle (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Attestation d assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère A: effectif affecté au présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère B: quantitatif horaire affecté au présent marché
Sous critère C: méthodologie d'intervention:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère D: délais d'intervention
Sous critère E: moyens matériels affectés au présent marché:
Sous critère F: démarche en matière de développement durable
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact: Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

OPH Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 16h30, le vendredi de 8h30 à 12h ou: http://www.marches-securises.fr

Renseignements administratifs: Service Marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 443

fax: 04 93 47 39 05

renseignements techniques:

Direction clients Agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 405.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

1. Référé pré contractuel: article L551-1 du code de justice administrative

Recours ouvert par CE 16/07/07 « sté Tropic Travaux Signalisation» : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché

2. Référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur) Secrétariat général pour les affaires régionales,
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Fax: +33 0484354460 📠
Source: OJS 2017/S 049-089896 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location, la maintenance et les relevés 2 fois par an de compteurs répartiteurs d'eau des logements de certaines résidences de l'office public de l'habitat Cannes pays de Lérins (OPH) afin d'assurer la répartition de la facture d'eau dans les charges des locataires. Le marché est passé pour une période de 10 ans à compter du 1.7.2017.

Valeur totale du marché: 185717.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin, CS 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189594
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089896
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le poste n° 1 et un marché à prix unitaires pour le poste n° 2. Pour le poste n° 2, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante annuellement: minimum: 0 EUR HT maximum: 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous critères suivants
Sous critère E: moyens matériels affectés au présent marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé pré contractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative.

Recours ouvert par CE 16.7.2007 «sté tropic travaux signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché;

2. Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 096-189594 (2017-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)