Location maintenance de téléassistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

CCAS de la ville de Nancy

Le présent appel d'offres ouvert concerne la mise en œuvre d'un système de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées vivant à domicile par le CCAS — 5 rue Léopold Lallement — 54000 Nancy, en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. Les membres de ce groupement sont au nombre de 13, répartis en périphérie de la Ville de Nancy. Le marché est établi sous forme d'accord-cadre en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en cas d'innovation technologique, en application des articles 78 et 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum. Les prix sont unitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne la mise en œuvre d'un système de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées vivant à domicile par le CCAS — 5 rue Léopold Lallement — 54000 Nancy, en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. Les membres de ce groupement sont au nombre de 13, répartis en périphérie de la Ville de Nancy. Le marché est établi sous forme d'accord-cadre en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en cas d'innovation technologique, en application des articles 78 et 79 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum. Les prix sont unitaires et révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement, BP 50270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww1.nancy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 354506026 📞
Fax: +33 383853497 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6290&orgAcronyme=ccas-nancy 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6290&orgAcronyme=ccas-nancy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091977
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Concernant les marché subséquent en cas d'innovation technologique dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées, le titulaire est invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Il doit justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de son impossibilité de répondre. le complément ne peut toutefois avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre. En aucun cas, ce complément ne peut avoir pour effet de modifier l'objet du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations dues comprennent notamment la fourniture et mise en œuvre des équipements chez les abonnés, la fourniture de déclencheur à distance type pendentif ou bracelet, le traitement des appels des abonnés 7J/7, 24h/24 et la maintenance des équipements.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et le service de téléassistance devra être opérationnel au 1.8.2017. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée pour la mise en service de l'installation sera de 48:00 maximum pour une intervention qualifiée d'urgente par le membre du groupement de commande demandeur et de 5 jours ouvrables pour une mise en service normale. Concernant la clôture de l'abonnement et la dépose des équipements la dépose doit avoir lieu dans un délai maximum de 5 jours suivant la clôture de l'abonnement. Enfin, le titulaire a l'obligation de maintenir tout moyen nécessaire pour intervenir en maintenance dans un délai de 48:00 maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6290&orgAcronyme=ccas-nancy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans si le marché initial de 1 an est reconduit 3 fois.
Concernant les marché subséquent en cas d'innovation technologique dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées, le titulaire est invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Il doit justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de son impossibilité de répondre.
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le complément ne peut toutefois avoir pour effet de modifier substantiellement les caractéristiques de l'offre retenue pour l'attribution de l'accord-cadre. En aucun cas, ce complément ne peut avoir pour effet de modifier l'objet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-091977 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location maintenance de téléassistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310969
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091977
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2017/S 150-310969 (2017-08-04)
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Produits/services:
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