Location longue durée de véhicules (entretien/réparation compris)

Epcmdn-Versailles

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et ses deux prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture en location longue durée (entretien/réparation compris) de différents véhicules pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-29 Avis de marché
2018-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017-DAFJ-LLDvehic
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et ses deux prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture en location longue durée (entretien/réparation compris) de différents véhicules pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_szyXL9EqZr&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_szyXL9EqZr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479036
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat; Règlement par virement bancaire; Délais de paiement de 30 jours. pour chaque lot: Montant minimum: pas de montant minimum montant maximum: Pas de montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur la durée totale du contrat s'élèvent selon le lot concerné à 80 000 euro(s)ht (lot1), 100 000 euro(s)ht (lot2), 150 000 euro(s)ht (lot3), 60 000 euro(s)ht (lot4) et 210 000 euro(s) HT (lot5).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules de type « fourgons »
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de type « fourgons ».
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'Epv se réserve la possibilité, outre les cas de modifications exprès prévus à l'article 18 du cahier des charges de l'accord-cadre, d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Intitulé du lot: Véhicules électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules électriques.
Intitulé du lot: Véhicules hybrides « type 1 »
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules hybrides « type 1 ».
Intitulé du lot: Véhicules hybrides « type 2 »
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules hybrides « type 2 ».
Intitulé du lot: Véhicules thermiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules thermiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret no2016-360 (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_szyXL9EqZr&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles
Adresse postale: rp 834
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_szyXL9EqZr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sauf résiliation anticipée de l'accord-cadre objet de la présente publication, une nouvelle publication interviendra dans les 48 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat; Règlement par virement bancaire; Délais de paiement de 30 jours.
pour chaque lot:
Montant minimum: pas de montant minimum
montant maximum: Pas de montant maximum
pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur la durée totale du contrat s'élèvent selon le lot concerné à 80 000 euro(s)ht (lot1), 100 000 euro(s)ht (lot2), 150 000 euro(s)ht (lot3), 60 000 euro(s)ht (lot4) et 210 000 euro(s) HT (lot5).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 230-479036 (2017-11-29)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et ses deux prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture en location longue durée (entretien / réparation compris) de différents véhicules pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
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Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn — Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230688
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479036
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Dates:La date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1 du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 8.2.2018.modalités de consultation du contrat: Il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de type «fourgons»
Brève description: Véhicules de type «fourgons».
Description des options:
L'EPV se réserve la possibilité, outre les cas de modifications exprès prévus à l'article 18 du cahier des charges de l'accord-cadre, d'avoir recours à la passation de toute modification et / ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et / ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Intitulé du lot: Véhicules hybrides «type 1»
Brève description: Véhicules hybrides «type 1».
Intitulé du lot: Véhicules hybrides «type 2»
Brève description: Véhicules hybrides «type 2».
Description des options:
L'EPV se réserve la possibilité, outre les cas de modifications exprès prévus à l'article 18 du cahier des charges de l'accord-cadre, d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous critère 1: Conditions générales de contrat de location dont conditions de maintenance / réparation et modalités de restitution.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous critère 2: Autres avantages de l'offre présentée du type «caractéristiques du véhicule proposé», «services associés supplémentaire compris dans le loyer» etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous critère 1: Conditions générales de contrat de location dont conditions de maintenance/réparation et modalités de restitution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 101-230688 (2018-05-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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