Location longue durée de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour les besoins du Conseil départemental

Département du Jura

Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Marché conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-05-12	Informations complémentaires
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Cd-17rou010
Brève description:

Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot. Marché conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179650
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification. Dépôt par porteur: les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 911 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules particuliers thermiques neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules particuliers thermiques neufs.
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires thermiques neufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires thermiques neufs.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camionnettes frigorifiques neuves
Numéro du lot: 3
Brève description: Camionnettes frigorifiques neuves.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques neufs (inférieures ou égales à 60 g/km de dioxyde de carbone)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Véhicules à faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques neufs (inférieures ou égales à 60 g/km de dioxyde de carbone).

Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon minibus neufs (9 places)
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourgon minibus neufs (9 places).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat référence professionnelle et capacité technique:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura: Mme Docci (renseignements techniques: Mme Marceau)
Fax: +33 384873612 📠
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/

Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Dépôt par porteur: les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 091-179650 (2017-05-10)

Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183873
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-179650
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-183873 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot marché conclu pour 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 911 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518429
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant estimatif des 5 lots de l'accord-cadre pour les 4 ans. Les montants indiqués sont ceux des simulations de commande de chaque titulaire pour chaque lot. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. La note du ou des entreprises attributaires en précisant critères et sous critères;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Véhicules particuliers thermiques neufs

Véhicules utilitaires thermiques neufs

Camionnettes frigorifiques neuves

Véhicules à faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques neufs (inférieures ou égales à 60 g/km de dioxyde de carbone)

Fourgon minibus neufs (9 places)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 247-518429 (2017-12-20)

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