Location longue durée avec maintenance de véhicules de nettoiement de la voirie

Ville de Vincennes

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 5 an(s) à compter de la notification du marché et sera rémunérée par application du prix mensuel prévu à la décomposition du prix global et forfaitaire par année et par type de véhicule. Les prestations à réaliser sont décrites dans les clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SAML Service assistance maintenance location

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-03	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 16S0067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IHBGSJXXAm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IHBGSJXXAm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-003041
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Date d'ouverture uniquement indicative, car l'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché inclut différents types de prestations:

Fourniture de véhicules neufs conforme à la norme antipollution EURO 6b, suivant les caractéristiques du présent CCTP.

Opérations d'entretien courant (station service) dont les prestations détaillées et la fréquence seront précisées dans l'offre du loueur.

Visites d'entretien complètes dont les prestations détaillées et la fréquence seront précisées dans son offre par le loueur en fonction des préconisations du constructeur du matériel loué.

Visites d'entretien curatif.

Les durées d'immobilisation inhérentes à ces opérations seront indiquées pour une machine.

Contrôles conformes à la règlementation.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 17 avenue Déroulède à Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture uniquement indicative, car l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IHBGSJXXAm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Justificatifs candidature.

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — DC1 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Une déclaration du candidat DC2 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidats doivent choisir entre:

La transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur le profil acheteur ou leur envoi sur un support papier.

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.

1. Renseignements administratifs.

Correspondant: mairie de Vincennes — direction de la commande publique — 53 bis rue de Fontenay — BP 123 — 94304 Vincennes Cedex.

Téléphone: 01.43.98.67.68 — fax: 01.43.98.66.14 — courriel: commandepublique@vincennes.fr — adresse internet: https://vincennes.achatpublic.com

2. Renseignements techniques

Correspondant: M. Pain — M. Rouyer — mairie de Vincennes — dGST — dEPCV service garage — 14 avenue Paul Déroulède — 94300 Vincennes Cedex.

Téléphone: 01.43.98.69.10 — 01.43.98.69.43 — fax: 01.43.98.66.14 — courriel: commandepublique@vincennes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du Code de justice administrative).

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 003-003041 (2017-01-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 584 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160529
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-003041
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché inclus différents types de prestations:

Fourniture de véhicules neufs conforme à la norme antipollution EUR 6b, suivant les caractéristiques du présent CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 17 avenue Déroulède à Vincennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente et l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

*Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).

*recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

*recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 083-160529 (2017-04-26)

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