Location, fourniture, pose, entretien et relève de compteurs d'eau, de compteurs d’énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Location, fourniture, pose, entretien et relève de compteurs d’eau froide, de compteurs d’eau chaude sanitaire, de compteurs d’énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage.
Sont concernés pour l'ensemble des lots :
- 689 compteurs d’énergie thermique,
- 7384 répartiteurs de frais de chauffage,
- 2521 compteurs d’eau froide,
- 2171 compteurs d’eau chaude sanitaire,
Le nombre d'équipements est susceptible d'évoluer en cours de marché.
Le marché débutera à la date de notification (estimation : fin septembre 2017) et le titulaire déploiera ses équipements jusqu'au 15.12.2017.
Les prestations de location, entretien, (télé)relève débuteront le 1.1.2018 et prendront fin le 31.12.2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2017-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:
Location, fourniture, pose, entretien et relève de compteurs d’eau froide, de compteurs d’eau chaude sanitaire, de compteurs d’énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage. Sont concernés pour l'ensemble des lots : - 689 compteurs d’énergie thermique, - 7384 répartiteurs de frais de chauffage, - 2521 compteurs d’eau froide, - 2171 compteurs d’eau chaude sanitaire, Le nombre d'équipements est susceptible d'évoluer en cours de marché. Le marché débutera à la date de notification (estimation : fin septembre 2017) et le titulaire déploiera ses équipements jusqu'au 15.12.2017. Les prestations de location, entretien, (télé)relève débuteront le 1.1.2018 et prendront fin le 31.12.2027.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'énergie 📦
Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233466
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Une visite sur sites est obligatoire avant remise d'offres (attestation signée à remettre avec le dossier) Obtention du dossier de consultation : Format papier : Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH : Fabien Saint-michel ou Caroline Grandjean - fax : 03.83.85.71.69/e-mail : fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH : https://www.marches-securises.fr Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet : www.omhgrandnancy.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, fourniture, pose, entretien et relève de compteurs d’eau froide, de compteurs d’eau chaude sanitaire, de compteurs d’énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage.
Sont concernés pour l'ensemble des lots :
- 689 compteurs d’énergie thermique,
- 7384 répartiteurs de frais de chauffage,
- 2521 compteurs d’eau froide,
- 2171 compteurs d’eau chaude sanitaire,
Le nombre d'équipements est susceptible d'évoluer en cours de marché.
Le marché débutera à la date de notification (estimation : fin septembre 2017) et le titulaire déploiera ses équipements jusqu'au 15.12.2017.
Les prestations de location, entretien, (télé)relève débuteront le 1.1.2018 et prendront fin le 31.12.2027.
Intitulé du lot: Compteurs d’énergie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces prestations concernent les bâtiments avec compteur d’énergie et pour l’ensemble des comptages (calories, eau froide, eau chaude sanitaire).
Environ 689 compteurs d’énergie et 414 compteurs d'eau chaude sanitaire sont concernés.
Possibilité de commandes sur bordereau de prix sans engagement minima ni maxima en valeur ou en quantités pour les besoins ponctuels.
Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: Répartiteurs des frais de chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces prestations concernent les bâtiments avec répartiteur des frais de chauffage et pour l’ensemble des comptages (répartiteur, eau froide, eau chaude sanitaire).
Environ 7384 répartiteurs, 1461 compteurs d'eau chaude sanitaire et 345 compteurs d'eau froide sont concernés.
Intitulé du lot: Comptage eau froide et eau chaude sanitaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ces prestations concernent les bâtiments sans compteur d’énergie ou répartiteur et pour l’ensemble des comptages (eau froide, eau chaude sanitaire).
Environ 296 compteurs d'eau chaude sanitaire et 2176 compteurs d'eau froide sont concernés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH : Nancy (54000) et communes avoisinantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPh.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
- par certificats de qualification professionnelle,
- liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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Tout moyen de preuve équivalent est accepté par l'OPH.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Une visite sur sites est obligatoire avant remise d'offres (attestation signée à remettre avec le dossier)
Obtention du dossier de consultation :
Format papier :
Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service Marchés de l'OPH : Fabien Saint-michel ou
Caroline Grandjean - fax : 03.83.85.71.69/e-mail : fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH : https://www.marches-securises.fr
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet : www.omhgrandnancy.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office.
- Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn-et-Garonne »)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 116-233466 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, fourniture, pose, entretien et relève de compteurs d'eau froide, de compteurs d'eau chaude sanitaire, de compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage. Sont concernés pour l'ensemble des lots: — 689 compteurs d'énergie thermique; — 7 384 répartiteurs de frais de chauffage; — 2 521 compteurs d'eau froide; — 2 171 compteurs d'eau chaude sanitaire. Le nombre d'équipements est susceptible d'évoluer en cours de marché. Le marché débutera à la date de notification (estimation: fin septembre 2017) et le titulaire déploiera ses équipements jusqu'au 15.12.2017. Les prestations de location, entretien, (télé)relève débuteront le 1.1.2018 et prendront fin le 31.12.2027.
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Valeur totale du marché: 948098.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409955
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233466
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les montants sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH; ils correspondent aux besoins pour la durée totale du marché. La date de conclusion correspond à la date de signature des marchés. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés. Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy — service marchés — 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location, fourniture, pose, entretien et relève de compteurs d'eau froide, de compteurs d'eau chaude sanitaire, de compteurs d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage.
Sont concernés pour l'ensemble des lots:
— 689 compteurs d'énergie thermique;
— 7 384 répartiteurs de frais de chauffage;
— 2 521 compteurs d'eau froide;
— 2 171 compteurs d'eau chaude sanitaire.
Le marché débutera à la date de notification (estimation: fin septembre 2017) et le titulaire déploiera ses équipements jusqu'au 15.12.2017.
Intitulé du lot: Compteurs d'Energie
Brève description:
Ces prestations concernent les bâtiments avec compteur d'énergie et pour l'ensemble des comptages (calories, eau froide, eau chaude sanitaire).
Environ 689 compteurs d'énergie et 414 compteurs d'eau chaude sanitaire sont concernés.
Ces prestations concernent les bâtiments avec répartiteur des frais de chauffage et pour l'ensemble des comptages (répartiteur, eau froide, eau chaude sanitaire).
Environ 7 384 répartiteurs, 1 461 compteurs d'eau chaude sanitaire et 345 compteurs d'eau froide sont concernés.
Ces prestations concernent les bâtiments sans compteur d'énergie ou répartiteur et pour l'ensemble des comptages (eau froide, eau chaude sanitaire).
Environ 296 compteurs d'eau chaude sanitaire et 2 176 compteurs d'eau froide sont concernés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH: Nancy (54000) et communes avoisinantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas l'OPH; ils correspondent aux besoins pour la durée totale du marché.
La date de conclusion correspond à la date de signature des marchés.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés.
Les pièces contractuelles des marchés objets du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy — service marchés — 32 rue Saint-Léon 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect des secrets protégés par la loi et des intérêts commerciaux des entreprises attributaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles R.551-7 à R.551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office.
Recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne »).
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Source: OJS 2017/S 199-409955 (2017-10-12)
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