Location et rotation des bennes et conteneurs pour les sites municipaux, et pour des évènements ponctuels. Traitement des déchets

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Le présent marché porte sur les prestations suivantes:
— la location et rotation de bennes et de conteneurs pour la déchetterie des services municipaux (ou quai de transfert) et le Centre technique municipal et traitement des déchets déposés,
— la location et rotation de bennes et de conteneurs pour le Nouveau Cimetière, le stade George Lefèvre, des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage. Ainsi que le traitement des déchets déposés, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78-I. al. 3, 78.II et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant total des bons de commandes pour la durée initiale du marché et pour ses périodes de reconduction ne fera l'objet d'aucun minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picheta

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ac17023
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations suivantes: — la location et rotation de bennes et de conteneurs pour la déchetterie des services municipaux (ou quai de transfert) et le Centre technique municipal et traitement des déchets déposés, — la location et rotation de bennes et de conteneurs pour le Nouveau Cimetière, le stade George Lefèvre, des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage. Ainsi que le traitement des déchets déposés, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78-I. al. 3, 78.II et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant total des bons de commandes pour la durée initiale du marché et pour ses périodes de reconduction ne fera l'objet d'aucun minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092065
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché porte sur les prestations suivantes:

— la location et rotation de bennes et de conteneurs pour…

… la déchetterie des services municipaux (ou quai de transfert) et le Centre technique municipal et traitement des déchets déposés,

… le Nouveau Cimetière, le stade George Lefèvre, des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage. Ainsi que le traitement des déchets déposés, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78-I. al. 3, 78.II et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant total des bons de commandes pour la durée initiale du marché et pour ses périodes de reconduction ne fera l'objet d'aucun minimum ni maximum.

… la déchetterie des services municipaux (ou quai de transfert) et le Centre Technique Municipal et traitement des déchets déposés,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 7.6.2017 pour une durée de 1 an.

À partir du 8.6.2018, il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder le 7.6.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-en-Laye
Téléphone: +33 130872194 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Par courrier: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 101 01, déposé: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bureau 218 dans les horaires indiqués dans le RC, La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: marike.lequere@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2017/S 050-092065 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations suivantes: — la location et rotation de bennes et de conteneurs pour la déchetterie des services municipaux (ou quai de transfert) et le centre technique municipal et traitement des déchets déposés, — la location et rotation de bennes et de conteneurs pour le nouveau cimetière, le stade George Lefèvre, des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage. Ainsi que le traitement des déchets déposés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78-I. AL. 3, 78.II et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 719 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328916
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092065
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Montant estimatif résultant du DQE. Les prestations seront réglées par l'émission de bons de commande édités en fonction des besoins des services de la Ville Le Présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la location et rotation de bennes et de conteneurs pour…

… la déchetterie des services municipaux (ou quai de transfert) et le centre technique municipal et traitement des déchets déposés,

… le nouveau cimetière, le stade George Lefèvre, des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage. Ainsi que le traitement des déchets déposés.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78-I. AL. 3, 78.II et 80 du décret n

— la location et rotation de bennes et de conteneurs pour le nouveau cimetière, le stade george lefèvre, des évènements ponctuels et des aires occupées par les gens du voyage. Ainsi que le traitement des déchets déposés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant estimatif résultant du DQE.

Les prestations seront réglées par l'émission de bons de commande édités en fonction des besoins des services de la Ville

Le Présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Source: OJS 2017/S 159-328916 (2017-08-17)

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